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Livret délivré par le Maire, destiné aux ouvriers, 1852 Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Ce livret de trente-six pages, en date de 1852, composé pour la mairie d’Orléans, est le type de document dont le dépôt n’était pas obligatoire à la Bibliothèque nationale.
Il fournit le texte de l’Arrêté du 1er décembre 1803, sur le livret ouvrier ; un extrait du Code pénal [articles 415, 416] ; un extrait de la Loi du 12 avril 1828, relative aux manufactures, fabriques et ateliers.

 
 
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