Accueil arrow Histoire de l'éducation arrow Le Conseil supérieur de l’Instruction publique en 1850

A lire aussi

Tous les articles

Le Conseil supérieur de l’Instruction publique en 1850 Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Dans le temps court qui va de la proclamation de la Deuxième République, le 24 février 1848, jusqu’à l’établissement du Second Empire, le 2 décembre 1852, en passant par le coup d’État du 2 décembre 1851, de nombreux évènements marquent l’histoire institutionnelle de l’Instruction publique.
En date du 15 mars 1850, une nouvelle loi relative à l’enseignement voit le jour. Elle sera, deux ans après, fortement modifiée, par le décret du 9 mars 1852, dans un sens plus conforme au nouveau pouvoir personnel de Louis-Napoléon Bonaparte.

Les organismes, façonnés au service du pouvoir par son Ministre de l’Instruction publique et des Cultes, sont successivement modifiés. Leurs personnels sont généralement renouvelés, en partie conservés, certains mis à l’écart.

LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L’INSTRUCTION PUBLIQUE DE 1850.
La loi relative à l’enseignement, en date du 15 mars 1850, dite Loi Falloux, et mise en œuvre par Marie Louis Pierre Félix Esquirou de* Parieu [1815-1893], le ministre de l’Instruction publique et des Cultes du moment, est une loi qui, en abandonnant le monopole de formation jusque-là réservé à l’État, vise à établir une liberté de l’enseignement primaire et secondaire et à modifier la législation sur l’enseignement privé, dans un sens favorable au Clergé.
Elle comporte quatre titres :
I. Des autorités préposées à l’enseignement ; II. De l’enseignement primaire ; III. De l’instruction secondaire ; IV. Dispositions générales.

Le chapitre premier du Titre I [Des autorités préposées à l’enseignement] porte comme intitulé « Du Conseil supérieur de l’instruction publique », et se subdivise selon ces différents contenus : composition du Conseil ; section permanente ; nominations ; sessions, etc.

LA COMPOSITION DU CONSEIL SUPÉRIEUR.
Vingt-huit personnes, y compris le Ministre, président de droit du Conseil supérieur :

Le Ministre de l’Instruction publique, président.
Quatre archevêques ou évêques, élus par leurs collègues.
Un ministre de l’Église réformée, élu par les consistoires.
Un ministre de l’Église de la confession d’Augsbourg, élu par les consistoires.
Un membre du consistoire central israélite, élu par ses collègues.
Trois conseillers d’État, élus par leurs collègues.
Trois membres de la Cour de cassation, élus par leurs collègues.
Trois membres de l’Institut, élus en assemblée générale de l’Institut.

Huit membres nommés par le Président de la République, en Conseil des ministres, et choisis parmi les anciens membres du Conseil de l’université, les inspecteurs généraux ou supérieurs, les recteurs et les professeurs des facultés. Ces huit membres forment une section permanente.

Trois membres de l’enseignement libre nommés par le Président de la République, sur la proposition du ministre de l’Instruction publique.

LA SECTION PERMANENTE.
Alors que le Conseil supérieur de l’Instruction publique se réunit en session plénière quatre fois par ans, la section permanente, siège de manière continue.

Nomination. Les membres de la section permanente sont nommés à vie.

Révocation. Ils ne peuvent être révoqués que par le Président de la République, en Conseil des ministres, sur la proposition du ministre de l’Instruction publique.
Ils reçoivent seuls un traitement.

Mission. La section permanente est chargée de l’examen préparatoire des questions qui se rapportent à la police, à la comptabilité et à l’administration des écoles publiques.
Elle donne son avis, toutes les fois qu’il lui est demandé par le ministre, sur les questions relatives aux droits et à l’avancement des membres du corps enseignant.
Elle présente annuellement au Conseil un rapport sur l’état de l’enseignement dans les écoles publiques.

NOMINATION DES AUTRES MEMBRES POUR SIX ANS.
Les autres membres du Conseil sont nommés pour six ans. Ils sont indéfiniment rééligibles.

QUATRE SESSIONS.
Le Conseil supérieur tient au moins quatre sessions par an.
Le ministre peut le convoquer en session extraordinaire toutes les fois qu’il le juge convenable.

LES MISSIONS CONSULTATIVES DU CONSEIL SUPÉRIEUR.
Le Conseil supérieur peut être appelé à donner son avis sur les projets de lois, de règlements et de décrets relatifs à l’enseignement, et en général sur toutes les questions qui lui seront soumises par ministre.

Il est nécessairement appelé à donner son avis, sur les règlements relatifs aux examens, aux concours et aux programmes d’études dans les écoles publiques, à la surveillance des écoles libres, et, en général, sur tous les arrêtés portant règlement pour les établissements d’instruction publique.

Sur la création des facultés, lycées et collèges.

Sur les secours et encouragements à accorder aux établissements libres d’instruction secondaire.

Sur les livres qui peuvent être introduits dans les écoles publiques, et sur ceux qui doivent être défendus dans les écoles libres, comme contraires à la morale, à la Constitution et aux lois.

Il prononce en dernier ressort sur les jugements rendus par les conseils académiques dans les cas déterminés par l’article 14.

Le Conseil présente, chaque année, au ministre un rapport sur l’état général de l’enseignement, sur les abus qui pourraient s’introduire dans les établissements d’instruction, et sur les moyens d’y remédier.

1850-1851. LES MINISTRES DE L’INSTRUCTION PUBLIQUE.
Le Ministre de l’Instruction publique est président du Conseil supérieur de l’Instruction publique.
Après la Révolution de Février 1848, plusieurs ministres de l’Instruction publique se succèdent, d’abord jusqu’au 20 décembre 1848 : Hippolyte Carnot [1801-1888], du 24 février au 5 juillet 1848, démissionnaire ; Achille de Vaulabelle [1799-1879], du 5 juillet au 13 octobre 1848 ; Alexandre Freslon [1808-1867], 13 octobre au 20 décembre 1848.
Puis, sous la présidence de Louis-Napoléon Bonaparte : Alfred de Falloux [1811-1886], du 20 décembre 1848 au 14 septembre 1849 ; Jean Denis Lanjuinais [1753-1827], par intérim, du 14 septembre au 31 octobre 1849 ; et Esquirou de Parieu [1815-1893], ministre de l'instruction publique et des cultes du 31 octobre 1849 au 24 janvier 1851.

C’est lui, Marie Louis Pierre Félix Esquirou de* Parieu [1815-1893], qui met en œuvre la loi élaborée antérieurement par Alfred de Falloux. C’est sous son sa présidence que le Conseil supérieur de l’Instruction publique se réunit la première fois le 13 août 1850.

Enfin, après lui, sont ministres de l’instruction publique, qui auront à présider les séances du Conseil supérieur de l’instruction publique : Charles Giraud [1802-1881], ministre du 24 janvier au 10 avril 1851 ; Marie Jean Pierre Pie Frédéric Dombidau de Crouseilhes [1792-1861], ministre du 10 avril au 26 octobre 1851 ; et enfin, jusqu’au coup d’État du 2 décembre 1851, à nouveau Charles Giraud, du 26 octobre au 2 décembre 1851.

Après le coup d’État du 2 décembre 1851, Hippolyte Fortoul [1811-1856], ministre de l'Instruction publique et des cultes, du 3 décembre 1851 au 1er juillet 1856.

ORGANIGRAMME DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE L’INSTRUCTION PUBLIQUE.
L’Almanach national de 1851 fournit la liste des membres du Conseil supérieur de l’Instruction publique selon cet ordre :

LE MINISTRE.
Marie Jean Pierre Pie Frédéric Dombidau de Crouseilhes [1792-1861].
Ministre de l’Instruction publique et des Cultes [10 avril-26 octobre 1851].
Président du Conseil supérieur de l’Instruction publique.

THIERS.
Adolphe Thiers [1797-1877] de l’Académie française [1833] et de l’Académie des Sciences morales et politiques [1840]. Représentant [élu le 4 juin 1848, par la Seine-Inférieure].
Vice-président du Conseil supérieur de l’Instruction publique.
Un des trois membres de l’Institut, élus en assemblée générale de l’Institut.
[Thiers ; Flourens ; Beugnot].

SAINT-MARC GIRARDIN.
Saint-Marc* Girardin [1801-1873] de l’Académie française [1844], professeur à la Faculté des Lettres de Paris [1830].
Membre du Conseil royal de l’Instruction publique [1837-1850].
Secrétaire du Conseil.
Un des huit membres de la section permanente, nommés par le Président de la République.
[Thénard ; Orfila ; Saint-Marc Girardin ; Dubois ; Poinsot ; Cousin ; Giraud ; Daniel].

PARISIS.
Pierre Louis Parisis [1795-1866]. Évêque de Langres [1834], représentant [Député du Morbihan de 1848 à 1851].
L’un des quatre archevêques ou évêques, élus par leurs collègues
[Parisis ; Gousset ; Morlot ; Dupanloup].

MORLOT.
Nicolas Morlot [1795-1862]. Archevêque de Tours [1842-1857].
L’un des quatre archevêques ou évêques, élus par leurs collègues
[Parisis ; Gousset ; Morlot ; Dupanloup].

DUPANLOUP.
Félix Dupanloup [1802-1878]. Évêque d’Orléans [1849].
L’un des quatre archevêques ou évêques, élus par leurs collègues°
[Parisis ; Gousset ; Morlot ; Dupanloup].

GOUSSET.
Cardinal Thomas Marie Joseph* Gousset [1792-1866]. Archevêque de Reims [1840-1866].
L’un des quatre archevêques ou évêques, élus par leurs collègues
[Parisis ; Gousset ; Morlot ; Dupanloup].

RODOLPHE CUVIER.
Le Pasteur Rodolphe Cuvier [1785-1867]. Président du Consistoire de la confession d’Augsbourg.
Un des deux ministres protestants
[Rodolphe Cuvier ; Montandon].

MONTANDON.
Le Pasteur Augustin Laurent Montandon [1803-1876]. Membre du Consistoire de la communion réformée
Un des deux ministres protestants.
[Rodolphe Cuvier ; Montandon]

FRANCK.
Adolphe Franck [1809-1893] de l’Académie des Sciences morales et politiques [1844], vice-président du Consistoire central israélite, professeur agrégé de philosophie [1832].
Le membre du Consistoire israélite, élu par le Consistoire.

BETHMONT.
Eugène Bethmont [1804-1860]. Ministre de la Justice [juin-juillet 1848].
Conseiller d’État [1849-1851].
Un des trois conseillers d’État, élus par leurs collègues.
[Bethmont ; Frédéric Cuvier ; de Saint-Aignan].

SAINT-AIGNAN.
Gabriel Edmond de Saint-Aignan [1804-1889]. Conseiller d’État [1845-1851].
Député du Nord [1846-1848].
Un des trois conseillers d’État, élus par leurs collègues.
[Bethmont ; Frédéric Cuvier ; de Saint-Aignan].

FRÉDÉRIC CUVIER.
Frédéric Cuvier [1798-1893]. Conseiller d’État [1849-1851], section de Législation. Membre de la Commission de recours en grâce.
Un des trois conseillers d’État, élus par leurs collègues.
[Bethmont ; Frédéric Cuvier ; de Saint-Aignan].

PORTALIS.
Joseph Marie Portalis [1778-1858] de l’Académie des Sciences morales et politiques [1839], premier président de la Cour de cassation [1829].
Un des trois membres de la Cour de cassation, élus par leurs collègues. [Portalis ; Dupin ; Laplagne-Barris].

DUPIN.
André Marie Jean Jacques Dupin [1783-1865] de l’Académie française [1832] et de l’Académie des Sciences morales et politiques [1832], Procureur général à la Cour de cassation [1830].
Un des trois membres de la Cour de cassation, élus par leurs collègues. [Portalis ; Dupin ; Laplagne-Barris].

LAPLAGNE-BARRIS.
Raymond Laplagne-Barris [1786-1857].
Président de chambre criminelle à la Cour de cassation [1844].
Délégué dans les fonctions d’Inspecteur général de droit [1838].
Un des trois membres de la Cour de cassation, élus par leurs collègues. [Portalis ; Dupin ; Laplagne-Barris].

FLOURENS.
Pierre Flourens [1794-1876] de l’Académie française [1840] et de l’Académie des Sciences [1828], Professeur au Muséum d’histoire naturelle [1832].
Un des trois membres de l’Institut, élus en assemblée générale de l’Institut. [Thiers ; Flourens ; Beugnot].

BEUGNOT.
Auguste Arthur Beugnot [1797-1865] de l’Académie des Inscriptions et Belles-Lettres [1832], représentant [Député de la Haute-Marne, 1849-1851].
Un des trois membres de l’Institut, élus en assemblée générale de l’Institut. [Thiers ; Flourens ; Beugnot].

THÉNARD.
Louis Jacques* Thénard [1777-1857] de l’Académie des Sciences [1810].
Doyen de la Faculté des Sciences de Paris [1821-1840].
Membre du Conseil royal de l’Instruction publique [1830].
Vice-président du Conseil royal [1840].
Un des huit membres de la section permanente, nommés par le Président de la République.
[Thénard ; Orfila ; Saint-Marc Girardin ; Dubois ; Poinsot ; Cousin ; Giraud ; Daniel].

ORFILA.
Mathieu Orfila [1787-1853] de l’Académie de médecine [1820], professeur à la Faculté de Paris [1819].
Doyen de la Faculté de médecine [1831-1848]
Membre titulaire du Conseil royal de l’instruction publique° [1834].
Un des huit membres de la section permanente, nommés par le Président de la République.
[Thénard ; Orfila ; Saint-Marc Girardin ; Dubois ; Poinsot ; Cousin ; Giraud ; Daniel].

DUBOIS.
Paul François Dubois [1793-1874] Inspecteur général des études [1830]
Directeur de l’École normale supérieure [1840-1850].
Un des huit membres de la section permanente, nommés par le Président de la République.
[Thénard ; Orfila ; Saint-Marc Girardin ; Dubois ; Poinsot ; Cousin ; Giraud ; Daniel].

POINSOT.
Louis Poinsot [1777-1859] de l’Académie des Sciences [1813] et du Bureau des longitudes [1847].
Inspecteur général de l’Université [1809-1824].
Membre titulaire du Conseil royal de l’Université [1840].
Un des huit membres de la section permanente, nommés par le Président de la République.
[Thénard ; Orfila ; Saint-Marc Girardin ; Dubois ; Poinsot ; Cousin ; Giraud ; Daniel].

COUSIN.
Victor Cousin [1792-1867] de l’Académie française [1830] et de l’Académie des Sciences morales et politiques [1832], professeur à la Faculté des Lettres de Paris [1815-1855].
Membre du Conseil royal de l’Instruction publique [1830].
Un des huit membres de la section permanente, nommés par le Président de la République.
[Thénard ; Orfila ; Saint-Marc Girardin ; Dubois ; Poinsot ; Cousin ; Giraud ; Daniel].

GIRAUD.
Charles Giraud [1802-1881] de l’Académie des Sciences morales et politiques [1842].
Inspecteur général des écoles de Droit [2 octobre 1844].
Membre titulaire du Conseil royal de l’Université [1846].
Vice-recteur de l’académie de Paris [18 février 1848].
Un des huit membres de la section permanente, nommés par le Président de la République.
[Thénard ; Orfila ; Saint-Marc Girardin ; Dubois ; Poinsot ; Cousin ; Giraud ; Daniel].

DANIEL.
L’abbé Jacques Daniel [1794-1862].
Ancien recteur de l’académie de Caen [1839-1850].
Un des huit membres de la section permanente, nommés par le Président de la République.
[Thénard ; Orfila ; Saint-Marc Girardin ; Dubois ; Poinsot ; Cousin ; Giraud ; Daniel].

BELLAGUET.
Louis Bellaguet [1807-1884].
Licencié ès-lettres.
Chef d’institution, à Paris.
L’un des trois membres de l’enseignement libre, nommés par le Président de la République, sur la proposition du ministre de l’Instruction publique et des Cultes.
[Bellaguet ; d’Alzon ; Labbé].

D’ALZON.
L’abbé Emmanuel d’Alzon [1810-1880].
Directeur de l’institution Tissot, à Nîmes.
L’un des trois membres de l’enseignement libre, nommés par le Président de la République, sur la proposition du ministre de l’Instruction publique et des Cultes.
[Bellaguet ; d’Alzon ; Labbé].

LABBÉ.
L’abbé Xavier Labbé [1803-1855].
Licencié ès-lettres.
Chef d’institution, à Yvetot [Seine-Inférieure].
L’un des trois membres de l’enseignement libre, nommés par le Président de la République, sur la proposition du ministre de l’Instruction publique et des Cultes
[Bellaguet ; d’Alzon ; Labbé].

PERSONNALITÉS NOUVELLES.
L’organisation du Conseil supérieur de l’Instruction publique en mars 1850, avec ses vingt-huit membres, fait apparaître, par rapport au Conseil de l’Université, tel qu’il est composé en 1849 [avec ses huit conseillers titulaires et ses vingt conseillers ordinaires] : des personnalités nouvelles, au nombre de vingt ; des personnalités maintenues, au nombre de sept ; des personnalités non reconduites, au nombre de vingt.

Des personnalités nouvelles, au nombre de vingt, élues par leurs collègues.
Les quatre archevêques ou évêques : Pierre Louis Parisis [1795-1866] ; Cardinal Thomas Marie Joseph* Gousset [1792-1866] ; Nicolas Morlot [1795-1862] ; Félix Dupanloup [1802-1878].

Les trois représentants des autres cultes [deux protestants, un israélite] : le pasteur Rodolphe Cuvier [1785-1867] ; le pasteur Augustin Laurent Montandon [1803-1876] ; Adolphe Franck [1809-1893].

Les trois membres de la cour de Cassation : Joseph Marie Portalis [1778-1858].
; André Marie Jean Jacques* Dupin [1783-1865] ; Raymond Laplagne-Barris [1786-1857].

Les trois conseillers d’État : Eugène* Bethmont [1804-1860] ; Frédéric Cuvier [1798-1893] ; Gabriel Edmond* de Saint-Aignan [1804-1889].

Les trois membres de l’Institut : Adolphe Thiers [1797-1877] ; Pierre Flourens [1794-1876] ; Auguste Arthur Beugnot [1797-1865].

L’abbé Jacques Daniel [1794-1862]. Ancien recteur de l’académie de Caen [1839-1850], placé parmi les huit membres de la section permanente, en remplacement d’Ambroise Rendu [1778-1860], qui n’est pas reconduit.

Les trois représentants de l’enseignement privé : Louis* Bellaguet [1807-1884] ; l’abbé Emmanuel* d’Alzon [1810-1880] ; l’abbé Xavier Labbé [1803-1855].

PERSONNALITÉS MAINTENUES.
• Des personnalités maintenues, au nombre de sept, au sein d’une section permanente, nommées par le Président de la République.

Victor Cousin [1792-1867]. Un des huit conseillers titulaires, du Conseil de l’Université en 1849. Et un des huit membres de la section permanente du Conseil supérieur de l’Instruction publique, nommés en 1850 par le Président de la République.

Paul François Dubois [1793-1874]. Un des huit conseillers titulaires, du Conseil de l’Université en 1849. Et un des huit membres de la section permanente du Conseil supérieur de l’Instruction publique, nommés en 1850 par le Président de la République.

Charles Giraud [1802-1881]. Un des huit conseillers titulaires, du Conseil de l’Université en 1849. Et un des huit membres de la section permanente du Conseil supérieur de l’Instruction publique, nommés en 1850 par le Président de la République.

Mathieu Joseph Bonaventure* Orfila [1787-1853]. Un des huit conseillers titulaires, du Conseil de l’Université en 1849. Et un des huit membres de la section permanente du Conseil supérieur de l’Instruction publique, nommés en 1850 par le Président de la République.

Louis* Poinsot [1777-1859]. Un des huit conseillers titulaires, du Conseil de l’Université en 1849. Et un des huit membres de la section permanente du Conseil supérieur de l’Instruction publique, nommés en 1850 par le Président de la République.

Saint-Marc Girardin [1801-1873]. Un des huit conseillers titulaires, du Conseil de l’Université en 1849. Et un des huit membres de la section permanente du Conseil supérieur de l’Instruction publique, nommés en 1850 par le Président de la République.

Louis Jacques Thénard [1777-1857]. Un des huit conseillers titulaires, du Conseil de l’Université en 1849. Et un des huit membres de la section permanente du Conseil supérieur de l’Instruction publique, nommés en 1850 par le Président de la République.

PERSONNALITÉS NON RECONDUITES.
Des personnalités non reconduites, au nombre de vingt :

Nicolas Louis* Artaud [1794-1861], Inspecteur général des études [1835], Inspecteur général de l’Instruction publiques dans l’ordre des lettres [1850], conseiller ordinaire du Conseil de l’Université en 1849.

François Sulpice* Beudant [1787-1850], de l’Académie des Sciences [1824], Inspecteur général des études [1840], Inspecteur général de l’Instruction publique de l’ordre des sciences [1850], conseiller ordinaire du Conseil de l’Université en 1849.

Auguste François Chomel [1788-1758], Professeur à la Faculté de Médecine de Paris, conseiller ordinaire du Conseil de l’Université en 1849.

Antoine Augustin Cournot [1801-1877], Inspecteur général des études [1838], Inspecteur général de l’ordre des sciences [1848], conseiller ordinaire du Conseil de l’Université en 1849.

Jean Baptiste Dumas [1800-1884], de l’Académie des Sciences, doyen de la Faculté des Sciences [1841], conseiller ordinaire du Conseil de l’Université en 1849.

Gabriel Fort Dutrey [1792-1870], Inspecteur général des études [1833], Inspecteur général de l’instruction publique, lettres [1850], conseiller ordinaire du Conseil de l’Université en 1849.

Alexandre Théodore Gaillard [1793-1860], Inspecteur général des études [1838], Inspecteur général de l’Université [1850], conseiller ordinaire du Conseil de l’Université en 1849.

Isidore Geoffroy-Saint-Hilaire [1805-1861], de l’Académie des Sciences, Inspecteur général des études dans l’ordre des sciences [1844], conseiller ordinaire du Conseil de l’Université en 1849.

L’abbé Jean Baptiste Glaire [1798-1879], Doyen de la Faculté de Théologie de Paris [1841], conseiller ordinaire du Conseil de l’Université en 1849.

Joseph Daniel* Guigniaut [1794-1876], de l’Académie des Inscriptions et Belles-Lettres [1837], Professeur à la Faculté des Lettres [1835], secrétaire du Conseil de l’Université, conseiller ordinaire du Conseil de l’Université en 1849.

Joseph Victor Leclerc [1789-1865], de l’Académie des Inscriptions et Belles-Lettres [1834], Doyen de la Faculté des Lettres de Paris [1832], conseiller ordinaire du Conseil de l’Université en 1849.

Alfred Magin* [1806-1870], Inspecteur supérieur de l’instruction primaire [1846], conseiller ordinaire du Conseil de l’Université en 1849.

Joseph Louis Elzéar Ortolan [1802-1873], Professeur à la Faculté de Droit de Paris [1837], conseiller ordinaire du Conseil de l’Université en 1849.

Georges Ozaneaux [1795-1852], Inspecteur général des études [1837], conseiller ordinaire du Conseil de l’Université en 1849.

Charles Auguste Pellat [1793-1871], Doyen de la Faculté de Droit de Paris [1847], conseiller ordinaire du Conseil de l’Université en 1849.

Claude Servais Matthias* Pouillet [1791-1868], de l’Académie des Sciences [1837], Professeur à la Faculté des Sciences [1838], conseiller ordinaire du Conseil de l’Université en 1849.

Prosper Auguste* Poulain de Bossay [1798-1876], Proviseur du lycée Saint-Louis [1845], conseiller ordinaire du Conseil de l’Université en 1849.

Ambroise* Rendu [1778-1860]. Conseiller titulaire du Conseil de l’Université en 1849.

Jacques Rinn [1797-1855], Proviseur du lycée Louis-le-Grand [1845], conseiller ordinaire du Conseil de l’Université en 1849.

Épagomène* Viguier [1793-1867], Inspecteur général honoraire, conseiller ordinaire du Conseil de l’Université en 1849.

26 AOÛT 1850. INSPECTEURS GÉNÉRAUX MAINTENUS PROVISOIREMENT.
Après la création du Conseil supérieur de l’instruction publique le 15 mars 1850, un certain nombre de ces personnalités non reconduites, qui appartenaient au Conseil de l’Université de 1849, se retrouvent pour beaucoup d’entre elles dans la liste des Inspecteurs généraux maintenus provisoirement, par arrêté du 26 août 1850, signé Esquirou de Parieu [1815-1893], Ministre de l’Instruction publique et des cultes [1849-1851].
En prenant dès lors le titre d’Inspecteurs généraux de l’Instruction publique [IGIP].

Sont maintenus dans l’ordre des Lettres : Gabriel Fort Dutrey [1792-1870] ; Nicolas Louis Artaud [1794-1861] ; Georges Ozaneaux [1795-1852] ; Alexandre Théodore Gaillard [1793-1860] ; Charles Alexandre [1797-1870] ; François Philibert Ragon [1795-1872].

Sont maintenus dans l’ordre des Sciences : Antoine Augustin Cournot [1801-1877] ; François Sulpice* Beudant [1787-1850] ; Jean Claude Eugène* Péclet [1793-1857] ; Thomas Joseph Hilaire Cazalis [1795-1878] ; Pierre Henri Blanchet [1795-1863].

Sont maintenus comme Inspecteurs supérieurs de l’Instruction primaire : Alfred Magin [1806-1870] ; Georges Ritt [1800-1864].

Après le décret du 9 mars 1852, on retrouvera la plupart de ces Inspecteurs généraux dans la liste des huit Inspecteurs généraux intégrés cette fois dans la nouvelle composition du Conseil supérieur de l’Instruction publique.

MODIFICATIONS IMPOSÉES PAR LE DÉCRET DU 9 MARS 1852.
La composition du Conseil supérieur de l’instruction publique du 15 mars 1850 laissait une large place à l’élection par les pairs. C'est par l'élection, pour une durée de six ans, qu’étaient désignés les représentants des cultes [culte catholique, protestant, israélite] ; du conseil d'État ; de la Cour de cassation ; de l’Institut.
Le Président de la République se réservait la nomination du comité permanent de huit membres, nommés à vie, ainsi que la nomination des trois membres de l’enseignement libre.

Après le coup d’État du 2 décembre 1851, rendu possible par l’occupation militaire de Paris, et marqué par la dissolution de l’Assemblée nationale législative, le décret du 9 mars 1852, est préparé par Hippolyte Fortoul dans l’esprit de la concentration du pouvoir aux mains du Président de la République.
Au sein du Conseil supérieur de l’Instruction publique toute élection par les pairs est remplacée par la nomination : « Le président de la République nomme et révoque les membres du conseil supérieur ».

La composition du Conseil supérieur est modifiée : Le comité permanent est supprimé.
Le nouveau conseil supérieur se compose de trois membres du Sénat [organisme qui vient d’être créé] ; de trois membres du conseil d'État [trois comme précédemment] ; de cinq archevêques ou évêques [au lieu de quatre] ; de trois membres des cultes non catholiques [trois comme précédemment] ; de trois membres de la cour de Cassation [trois comme précédemment] ; de cinq membres de l'Institut [au lieu de trois précédemment] ; de huit inspecteurs généraux pour l’enseignement supérieur [qui n’étaient pas présents précédemment, mais formaient un corps séparé]; de deux membres de l'enseignement libre [au lieu de trois précédemment].
Les réunions du Conseil supérieur ont lieu deux fois par an, au lieu de quatre.

APRÈS LA PROMULGATION DE SECOND EMPIRE.
Après le coup d’État du 2 décembre 1851, Hippolyte Fortoul devient, dès le 3 décembre, ministre de l’Instruction publique et des Cultes et restera en fonction jusqu’au 1er juillet 1856.
Le Conseil supérieur de l’Instruction publique continue de fonctionner.
Il est remplacé au 1er janvier 1853, au lendemain de la création de Second Empire le 2 décembre 1852, par le Conseil impérial de l’instruction publique.  

SITOLOGIE.
• Liste des conseillers titulaires et des conseillers ordinaires en 1849.
https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k203773x/f521.image

• Texte de la loi du 15 mars 1850, dite Loi Falloux.
http://dcalin.fr/textoff/loi_falloux.html

• Décret du 9 mars 1852. Modifiant la nomination et la composition du Conseil supérieur de l’instruction publique.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=1FCF84B478D6C77316B9C01640770215.tplgfr33s_2?idArticle=LEGIARTI000006444513&cidTexte=LEGITEXT000006070897&dateTexte=20190819

• Conseil supérieur de l’Instruction publique en 1850-1852.
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/rechercheconsultation/consultation/producteur/consultationProducteur.action?notProdId=FRAN_NP_051303

• Sur le Conseil impérial de l’instruction publique, en 1853 et la suite.
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/rechercheconsultation/consultation/producteur/consultationProducteur.action?notProdId=FRAN_NP_051304


 
< Précédent   Suivant >