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Comité ecclésiastique de l'Assemblée nationale Constituante, 1789-1791 Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Les Comités de la Constituante, formés selon les cas de quatre à soixante-quatre membres, sont chargés, par l'intermédiaire de rapports et de projets de décret, de préparer, chacun selon leur domaine de compétence, les délibérations et les votes de l'Assemblée. Pour le Comité ecclésiastique, une grande partie de son travail porte sur l'élaboration du texte d'une Constitution civile du Clergé. Sur cette question, trois rapporteurs sont désignés : l'avocat Louis Simon Martineau [1733-1799] qui rédige la plus grande partie du projet de décret de Constitution civile [son Rapport est imprimé par ordre de l'Assemblée nationale] ; l'abbé Louis Alexandre Expilly [1743-1794], chargé du rapport sur les traitements ; Pierre Toussaint Durand de Maillane [1729-1814], chargé du rapport sur les fondations et les patronages.
Le débat s'ouvre à l'Assemblée le 29 mai 1790.
Après une longue discussion qui se répartit sur six semaines, et quelques modifications, le texte de la Constitution civile du Clergé, avec ses quatre « Titres », est votée par l'Assemblée nationale constituante le 12 juillet 1790.
Le texte en est accepté par Louis XVI, le 22 juillet, puis « sanctionné », autrement dit promulgué, par un décret en date du 24 août 1790.
 
LES PREMIERS COMITÉS CRÉÉS PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUANTE.
Le Comité Ecclésiastique est l'un des trente-quatre comités créés, au début de la Révolution française, après les États-Généraux [5 mai-27 juin 1789], au sein de l'Assemblée nationale [17 juin 1789-30 septembre 1791], qui se déclare « constituante » le 9 juillet 1789, c'est à dire en assemblée ayant pour tâche de rédiger une « Constitution ».

Les premiers comités de l'Assemblée nationale constituante sont : Rédaction [avec 40 membres] ; Règlement [avec 40 membres] ; Subsistances [avec 64 membres] ; Vérification [avec 64 membres] créés le 19 juin 1789.
Ensuite le Comité de Constitution [avec 30 membres], formé par la réunion des députés choisis par les trente bureaux, est créé les 6 et 7 juillet 1789. Et ainsi de suite.
Le Comité des Assignats [d'abord 8 membres, puis 19 adjoints nommés ultérieurement], le 15 octobre 1790, est le dernier à être formé dans l'histoire de l'Assemblée nationale constituante.

VERS L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE.
La Constitution ayant été votée du 3 au 13 septembre 1791, et approuvée par Louis XVI le 14 septembre, l'Assemblée nationale constituante, ayant mené son travail principal à terme, se sépare le 30 septembre 1791, pour laisser place à l'Assemblée nationale législative dont les députés ont été élus au suffrage censitaire un mois auparavant, entre le 29 août et le 5 septembre 1791.
De nouveaux comités verront alors le jour, au service de l'Assemblée législative [1er octobre 1791-21 septembre 1792], puis au service de la Convention [21 septembre 1792-26 octobre 1795] : Comité des Finances, Comité des Secours publics, Comité de la Marine, Comité Militaire, Comité de Législation, Comité d'Instruction publique, Comité de Salut public, etc.

CRÉATION DU COMITÉ ECCLÉSIASTIQUE.
Le Comité Ecclésiastique [avec 15 membres] est décrété le mercredi 12 août 1789.

Souvent les membres des Comités sont élus par les « bureaux » à raison d'un membre par bureau de l'Assemblée [30 Bureaux] ; ou encore les membres des Comités sont élus à raison d'un député par Généralité, comme c'est le cas pour le Comité Féodal.
L'élection des membres du Comité ecclésiastique se fait selon une procédure particulière : élection de trois membres par bureau [30 Bureaux] et parmi les membres n'ayant aucune fonction particulière dans l'Assemblée. Les 90 députés ainsi désignés sont « réduits » à 30, qui se répartissent en deux Comités, Comité Ecclésiastique et Comité de Judicature, de quinze membres chacun.

Les quinze premiers membres du Comité ecclésiastique sont élus le 20 août 1789.

Sont élus le jeudi 20 août 1789, les quinze parlementaires suivants :
François de Bonal [1734-1800] ; Charles Léon de Bouthillier-Chavigny [1743-1818] ; Pierre Étienne Despatys de Courteille [1753-1841] ; Pierre Toussaint Durand de Maillane [1729-1814] ; François Henry Christophe Grandin [1755-1823] ; Jean Jacques de La Lande [1733-1792] ; Jean Denis Lanjuinais [1753-1827] ; Jérôme Le Grand [1746-1817] ; Louis Simon Martineau [1733-1799] ; Marie Charles Isidore de Mercy [1736-1811] ; Anne Louis François de Paule Lefèvre Ormesson de Noyseau [1753-1794] ; Anne Louis Alexandre de Montmorency, prince de Robecq [1724-1812] ; Étienne François Xavier Sallé de Chou [1754-1832] ; Jean Baptiste Treilhard [1742-1810] ; Suzain Gilles Vaneau [1747-1803].

Soit trois députés de la Noblesse : Charles Léon de Bouthillier-Chavigny ; Anne Louis François de Paule Lefèvre Ormesson de Noyseau ; Anne Louis Alexandre de Montmorency, prince de Robecq.

Cinq députés du Clergé : François de Bonal ;  François Henry Christophe Grandin ; Jean Jacques de La Lande ; Marie Charles Isidore de Mercy ; Suzain Gilles Vaneau.

Sept députés du Tiers : Pierre Étienne Despatys de Courteille ; Pierre Toussaint Durand de Maillane ; Jean Denis Lanjuinais ; Jérôme Le Grand ; Louis Simon Martineau ; Étienne François Xavier Sallé de Chou ; Jean Baptiste Treilhard.

NOUVEAUX MEMBRES DU COMITÉ ECCLÉSIASTIQUE.
Mais, selon l'expression de Pierre Toussaint Durand de Maillane, le manque d'homogénéité du Comité mettait obstacle à la mise en train de ses travaux. L'Assemblée s'en aperçut, et pour y remédier sans éveiller de susceptibilités, décida de le renforcer : par le doublement du nombre des membres, ceux qui appartenaient au parti des privilégiés seraient noyés dans la masse des hommes nouveaux, et, du même coup, on mettrait le Comité en état d'aller et d'opérer.  
Aussi, le 5 février 1790, sur proposition de Jean Baptiste Treilhard, l'Assemblée nationale décrète que ce comité sera augmenté de quinze membres pris dans toute l'Assemblée et nommés par un scrutin de liste.
Ce qui porte à trente le nombre des membres du Comité ecclésiastique.
Les nouveaux membres du Comité, proclamés le 7 février 1790, sont :  
François Louis Legrand de Boislandry [1750-1834] ; Charles Antoine Chasset [1745-1824] ; Jacques Defermon [1752-1831] ; Achille Pierre Dionis du Séjour [1734-1794] ; Pierre Samuel Dupont de Nemours [1739-1817] ; Louis Alexandre Expilly [1743-1794] ; Jean Gaspard Gassendi [1749-1806] ; Christophe Gerle [1736-1801] ; Louis Marie Guillaume [1750-1794] ; Benjamin Eléonor Louis Frotier, marquis de La Coste de Messelière [1760-1806] ; Jean Denis Louis Lapoule [1737-1795] ; Jean Pierre Le Breton [1752-1829] ; Jean Baptiste Massieu [1743-1818] ; abbé François Xavier de Montesquiou-Fézensac [1755-1832] ; Anne Alexandre Marie Thibault [1747-1813].

Soit deux députés de la Noblesse : Achille Pierre Dionis du Séjour ; Benjamin Eléonor Louis Frotier, marquis de La Coste de Messelière.

Six députés du Clergé : Louis Alexandre Expilly ; Christophe Gerle ; Jean Pierre Le Breton ; Jean Baptiste Massieu ; François Xavier de Montesquiou-Fézensac ; Anne Alexandre Marie Thibault.

Sept députés du Tiers : François Louis Legrand de Boislandry ; Charles Antoine Chasset ; Jacques Defermon ; Pierre Samuel Dupont de Nemours ; Jean Gaspard Gassendi ; Louis Marie Guillaume ; Jean Denis Louis Lapoule.

Ce doublement se fait en direction de la « gauche patriote », ce qui assure pour l'adoption des textes une majorité favorable au courant réformateur.

DÉMISSIONNAIRES DU COMITÉ ECCLÉSIASTIQUE.
Huit parlementaires voient leur démission entérinée le jeudi 6 mai 1790. Leurs noms sont les suivants :
François de Bonal [1734-1800] ; Charles Léon de Bouthillier-Chavigny [1743-1818] ; François Henry Christophe Grandin [1755-1823] ; Jean Jacques de La Lande [1733-1792] ; Marie Charles Isidore de Mercy [1736-1811] ; abbé François Xavier de Montesquiou-Fézensac [1755-1832] ; Anne Louis Alexandre de Montmorency, prince de Robecq [1724-1812] ; Suzain Gilles Vaneau [1747-1803].

Soit deux députés de la Noblesse : Charles Léon de Bouthillier-Chavigny ; Anne Louis Alexandre de Montmorency, prince de Robecq.

Six députés du Clergé : François de Bonal ; François Henry Christophe Grandin ; Jean Jacques de La Lande ; Marie Charles Isidore de Mercy ; François Xavier de Montesquiou-Fézensac ; Suzain Gilles Vaneau.

Aucun député du Tiers.

LE COMITÉ ECCLÉSIASTIQUE ET SES TROIS COMMISSIONS.
Renforcé en février 1790, le Comité ecclésiastique répartit son travail entre trois commissions, sans doute de dix membres chacune :
La première commission s'occupe de la Constitution civile du clergé et de l'administration de ses biens.
Le deuxième commission s'occupe du dépouillement des déclarations des bénéficiers et du travail préparatoire de la vente des biens de l'Église, ainsi que de la liquidation de la dette du Clergé.
La troisième commission s'occupe des mémoires adressés au Comité et de la suite à leur donner.

LE TRAVAIL AVEC D'AUTRES COMITÉS.
Le Comité Ecclésiastique est amené à travailler, selon les besoins, avec d'autres Comités : le Comité des Dîmes, de quatorze membres, en partie émanation du Comité Ecclésiastique ; le Comité des Rapports, le comité d'Aliénation des Biens nationaux, le Comité des Recherches, le Comité des Finances, le comité d'Agriculture, etc.

LISTE ALPHABÉTIQUE DE TOUS LES MEMBRES DU COMITÉ ECCLÉSIASTIQUE.

BOISLANDRY.
François Louis Legrand de Boislandry [1750-1834].
Né le 6 mai 1750, à Paris ; mort le 28 octobre 1834, au château de Champgueffier dans la commune de La Chapelle-Iger [Seine-et-Marne].

Négociant à Versailles.

Élu le 3 mai 1789 député du Tiers aux États-Généraux, pour la prévôté et vicomté de Paris-Hors-les-Murs.
L'un des huit députés du Tiers, pour la prévôté et vicomté de Paris-Hors-les-Murs  [Pierre Afforty, laboureur à Villepinte ; Pierre Charles Duvivier, laboureur à Bonneuil-en-France ; Étienne Chevalier, vigneron à Argenteuil ; Guy Jean Baptiste Target, ancien avocat au Parlement, l'un des quarante de l'Académie française ; François Jacques Ducellier, ancien avocat au Parlement et cultivateur à Combault ; François Louis Legrand de Boislandry, négociant à Versailles ; Jean Jacques Lenoir de la Roche, avocat au Parlement ; Louis Marie Guillaume, avocat au Parlement et aux conseils du roi, juge de Saint-Cloud].
Négociant à Versailles.

• Adjoint le 5 février 1790.
Fait partie des quinze parlementaires, adjoints au Comité Ecclésiastique le 5 février 1790, par l'adoption du décret proposé par Jean Baptiste Treilhard [1742-1810], député du Tiers : François Louis Legrand de Boislandry [1750-1834] ; Charles Antoine Chasset [1745-1824] ; Jacques Defermon [1752-1831] ; Achille Pierre Dionis du Séjour [1734-1794] ; Pierre Samuel Dupont de Nemours [1739-1817] ; Louis Alexandre Expilly [1743-1794] ; Jean Gaspard Gassendi [1749-1806] ; Christophe Gerle [1736-1801] ; Louis Marie Guillaume [1750-1794] ; Benjamin Eléonor Louis Frotier, marquis de La Coste de Messelière [1760-1806] ; Jean Denis Louis Lapoule [1737-1795] ; Jean Pierre Le Breton [1752-1829] ; Jean Baptiste Massieu [1743-1818] ; abbé François Xavier de Montesquiou-Fézensac [1755-1832] ; Anne Alexandre Marie Thibault [1747-1813].

Est également  membre du :
Comité des Dîmes [12 août 1789].

Ne fait pas partie d'autres législatures.

BONAL.
François de Bonal [1734-1800].
Né le 9 mai 1734 au château de Bonal, à Saint-Léger, canton de Penne [aujourd'hui département de Lot-et-Garonne] ; mort le 3 septembre 1800, à Munich.

Ancien élève à Paris du Séminaire de Saint-Sulpice.
Chanoine et comte de Brioude. Grand vicaire à Châlons-sur Saône. Évêque de Clermont [24 juin 1776].

Député unique du Clergé pour la sénéchaussée de Clermont-Ferrand. Élu à la fois député titulaire par le Clergé de Riom et de Clermont-Ferrand, il opte pour Clermont-Ferrand.

Élu membre du Comité Ecclésiastique le jeudi 20 août 1789.
Fait partie des quinze parlementaires élus membres du Comité Ecclésiastique le 20 août 1789 : François de Bonal [1734-1800] ; Charles Léon de Bouthillier-Chavigny [1743-1818] ; Pierre Étienne Despatys de Courteille [1753-1841] ; Pierre Toussaint Durand de Maillane [1729-1814] ; François Henry Christophe Grandin [1755-1823] ; Jean Jacques de La Lande [1733-1792] ; Jean Denis Lanjuinais [1753-1827] ; Jérôme Le Grand [1746-1817] ; Louis Simon Martineau [1733-1799] ; Marie Charles Isidore de Mercy [1736-1811] ; Anne Louis François de Paule Lefèvre Ormesson de Noyseau [1753-1794] ; Anne Louis Alexandre de Montmorency, prince de Robecq [1724-1812] ; Étienne François Xavier Sallé de Chou [1754-1832] ; Jean Baptiste Treilhard [1742-1810] ; Suzain Gilles Vaneau [1747-1803].

Est chronologiquement le premier président du Comité ecclésiastique, d'août 1789 à mai 1790. Après son retrait est remplacé comme président par Jean Baptiste Treilhard [1742-1810] ; puis par Jean Denis Lanjuinais [1753-1827] ; et enfin par Pierre Toussaint Durand de Maillane [1729-1814].
 
• Démissionne le jeudi 6 mai 1790.
Fait partie des huit parlementaires, qui démissionnent du Comité Ecclésiastique le 6 mai 1790 : François de Bonal [1734-1800] ; Charles Léon de Bouthillier-Chavigny [1743-1818] ; François Henry Christophe Grandin [1755-1823] ; Jean Jacques de La Lande [1733-1792] ; Marie Charles Isidore de Mercy [1736-1811] ; abbé François Xavier de Montesquiou-Fézensac [1755-1832] ; Anne Louis Alexandre de Montmorency, prince de Robecq [1724-1812] ; Suzain Gilles Vaneau [1747-1803].

Dès le dimanche 2 mai 1790, François de Bonal déclare ne vouloir prendre aucune part aux délibérations de l'Assemblée.
Est contre la mise à la disposition de la Nation des biens du Clergé.
Refuse de prêter le serment à la Constitution civile du clergé, exigé par le décret du 27 novembre 1790 et ratifié par Louis XVI le 26 décembre 1790.

Émigre en septembre 1792 à Bruxelles ; aux Provinces-Unies, où, en 1794, il est arrêté, emprisonné et condamné ; puis se rend en Suisse à Fribourg [automne 1795] ; à Constance ; enfin à Munich [janvier 1799], où il décède le 3 septembre 1800.

BOUTHILLIER-CHAVIGNY.
Charles Léon de Bouthillier-Chavigny [1743-1818].
Né le 21 juin 1743, à Paris ; mort le 18 décembre 1818, au château de Fillières à Gommerville [Seine-Maritime].

Maître de camp commandant du régiment de Picardie, chevalier de Saint-Louis.

Élu le 27 mars 1789 député de la Noblesse aux États-Généraux, pour la généralité de Bourges, bailliage de Bourges.
L'un des quatre députés de la Noblesse, pour la généralité de Bourges [Claude Louis, comte de Lachastre, maréchal de camp, inspecteur de la cavalerie ;  Charles Léon de Bouthillier-Chavigny, maître de camp commandant du régiment de Picardie ; Jean Marie vicomte Heurtault de Lamerville ; Philippe Jacques de Bengy de Puyvallée, ancien officier de marine].

• Élu membre du Comité Ecclésiastique le jeudi 20 août 1789.
Fait partie des quinze parlementaires élus membres du Comité Ecclésiastique le 20 août 1789 : François de Bonal [1734-1800] ; Charles Léon de Bouthillier-Chavigny [1743-1818] ; Pierre Étienne Despatys de Courteille [1753-1841] ; Pierre Toussaint Durand de Maillane [1729-1814] ; François Henry Christophe Grandin [1755-1823] ; Jean Jacques de La Lande [1733-1792] ; Jean Denis Lanjuinais [1753-1827] ; Jérôme Le Grand [1746-1817] ; Louis Simon* Martineau [1733-1799] ; Marie Charles Isidore de Mercy [1736-1811] ; Anne Louis François de Paule Lefèvre Ormesson de Noyseau [1753-1794] ; Anne Louis Alexandre de Montmorency, prince de Robecq [1724-1812] ; Étienne François Xavier Sallé de Chou [1754-1832] ; Jean Baptiste Treilhard [1742-1810] ; Suzain Gilles Vaneau [1747-1803].  

• Démissionne le jeudi 6 mai 1790.
Fait partie des huit parlementaires, qui démissionnent du Comité Ecclésiastique le 6 mai 1790 : François de Bonal [1734-1800] ; Charles Léon de Bouthillier-Chavigny [1743-1818] ; François Henry Christophe Grandin [1755-1823] ; Jean Jacques de La Lande [1733-1792] ; Marie Charles Isidore de Mercy [1736-1811] ; abbé François Xavier de Montesquiou-Fézensac [1755-1832] ; Anne Louis Alexandre de Montmorency, prince de Robecq [1724-1812] ; Suzain Gilles Vaneau [1747-1803].  

Est également  membre du :
Comité militaire [1er octobre 1789], dont il démissionne, avec Claude Jean Antoine Ambly, le 17 avril 1790. Démission refusée.

Émigre en 1792, et remplit les fonctions de major général dans l'armée de Condé, jusqu'au licenciement de l'armée [24 novembre 1792].
En l'an VIII [1799/1800], sous le Consulat, revient en France, mais vit dans la retraite jusqu'au retour des Bourbons, en 1814.
Le 13 août 1814, Louis XVIII le nomme général de division et commandeur de l'Ordre de Saint-Louis.

CHASSET.
Charles Antoine Chasset [1745-1824].
Né le 25 mars 1745 à Villefranche-sur-Saône [après 1790, département de Rhône-et-Loire, puis Rhône] ; mort le 10 septembre 1824, à Tournus [Saône-et-Loire].
Avocat et maire de Villefranche.

Élu le 21 mars 1789 député du Tiers aux États-Généraux, pour la sénéchaussée de Villefranche-de-Beaujolais [Lyon].
L'un des deux députés du Tiers pour la sénéchaussée de Villefranche-de-Beaujolais  [Charles Antoine Chasset, avocat et maire de Villefranche ; Jean Baptiste Humblot, négociant à Villefranche].

• Adjoint 5 février 1790.
Fait partie des quinze parlementaires, adjoints au Comité Ecclésiastique le 5 février 1790, par l'adoption du décret proposé par Jean Baptiste Treilhard [1742-1810], député du Tiers : François Louis Legrand de Boislandry [1750-1834] ; Charles Antoine Chasset [1745-1824] ; Jacques Defermon [1752-1831] ; Achille Pierre Dionis du Séjour [1734-1794] ; Pierre Samuel Dupont de Nemours [1739-1817] ; Louis Alexandre Expilly [1743-1794] ; Jean Gaspard Gassendi [1749-1806] ; Christophe Gerle [1736-1801] ; Louis Marie Guillaume [1750-1794] ; Benjamin Eléonor Louis Frotier, marquis de La Coste de Messelière [1760-1806] ; Jean Denis Louis Lapoule [1737-1795] ; Jean Pierre Le Breton [1752-1829] ; Jean Baptiste Massieu [1743-1818] ; abbé François Xavier de Montesquiou-Fézensac [1755-1832] ; Anne Alexandre Marie Thibault [1747-1813].

Est également  membre du :
Comité de Rédaction [19 juin 1789].
Comité des Dîmes [12 août 1789].
Comité Féodal [12 août 1789].
Comité des Recherches [20 octobre-24 novembre 1789].
 
Convention nationale, pour le département du Rhône [4 septembre 1792-26 octobre 1795].
Conseil des Cinq-Cents, pour le département du Rhône [14 octobre 1795-9 avril 1798].
Frappé à tort par la loi du 12 janvier 1816 contre les régicides, réclame, et obtient de pouvoir rentrer en France, où il vit dans la retraite.

DEFERMON.
Jacques Defermon [des Chapelières] [1752-1831].
Né le 15 novembre 1752, à Maumusson [ultérieurement département de Loire-Inférieure, aujourd'hui Loire-Atlantique] ; mort le 20 juillet 1831, à Paris.

Procureur au Parlement de Bretagne, commissaire des États de Bretagne.

Élu le 18 avril 1789 député du Tiers aux États-Généraux, pour la sénéchaussée de Rennes [Bretagne].
L'un des sept députés du Tiers, pour la sénéchaussée de Rennes : [Jacques Marie Glezen, avocat au Parlement ; Jean Denis Lanjuinais, avocat au Parlement, professeur en droit à Rennes ; Étienne Eusèbe Joseph Huard, négociant à Saint-Malo ; Mathurin François Mathieu Hardy de la Largère, maire de Vitré, commissaire des États de Bretagne ; Isaac René Guy Le Chapelier, avocat au Parlement ; Michel Gérard, laboureur ; Jacques Defermon, procureur au Parlement, commissaire des États de Bretagne].

• Adjoint 5 février 1790.
Fait partie des quinze parlementaires, adjoints au Comité Ecclésiastique le 5 février 1790, par l'adoption du décret proposé par Jean Baptiste Treilhard [1742-1810], député du Tiers : François Louis Legrand de Boislandry [1750-1834] ; Charles Antoine Chasset [1745-1824] ; Jacques Defermon [1752-1831] ; Achille Pierre Dionis du Séjour [1734-1794] ; Pierre Samuel Dupont de Nemours [1739-1817] ; Louis Alexandre Expilly [1743-1794] ; Jean Gaspard Gassendi [1749-1806] ; Christophe Gerle [1736-1801] ; Louis Marie Guillaume [1750-1794] ; Benjamin Eléonor Louis Frotier, marquis de La Coste de Messelière [1760-1806] ; Jean Denis Louis Lapoule [1737-1795] ; Jean Pierre Le Breton [1752-1829] ; Jean Baptiste Massieu [1743-1818] ; abbé François Xavier de Montesquiou-Fézensac [1755-1832] ; Anne Alexandre Marie Thibault [1747-1813].

Est également  membre du :
Comité des Rapports [5 octobre-18 novembre 1789]
Comité de l'Imposition [18 janvier 1790]
Comité de Rédaction du Règlement de Police [26 janvier 1790]
Comité de la Marine [9 juin 1790].

Convention nationale, pour le département d'Ille-et-Vilaine [4 septembre 1792-26 octobre 1795].
Conseil des Cinq-Cents, pour le département d'Ille-et-Vilaine [14 octobre 1795-9 avril 1798].
Chambre des Représentants, pour le département d'Ille-et-Vilaine [12 mai-13 juillet 1815].

Assigné à résidence, par l'ordonnance du 24 juillet 1815, puis banni par l'ordonnance du 12 janvier 1816, s'exile à Bruxelles.
Rentre en France en bénéficiant de l'amnistie de 1822.

DESPATYS DE COURTEILLE.
Pierre Étienne Despatys de Courteille [1753-1841].
Né le 15 septembre 1753 à Clamecy [aujourd'hui département de la Nièvre] ; mort le 19 décembre 1841, à Melun [Seine-et-Marne].
Seigneur de Vauxbrun, Chandon et autres lieux, conseiller du roi, avocat honoraire pour Sa Majesté au bailliage et siège présidial d'Auxerre, lieutenant général civil au Châtelet de Melun.

Élu le 18 mars 1789 député du Tiers aux États-Généraux, pour le bailliage de Melun et Moret [Paris].
L'un des deux députés du Tiers, pour le bailliage de Melun et Moret [Pierre Étienne Despatys de Courteille, lieutenant général civil au Châtelet de Melun ; Constant Adrien Tellier, avocat du roi au siège de Melun].

• Élu membre du Comité Ecclésiastique le jeudi 20 août 1789.
Fait partie des quinze parlementaires élus membres du Comité Ecclésiastique le 20 François de Bonal [1734-1800] ; Charles Léon de Bouthillier-Chavigny [1743-1818] ; Pierre Étienne Despatys de Courteille [1753-1841] ; Pierre Toussaint Durand de Maillane [1729-1814] ; François Henry Christophe Grandin [1755-1823] ; Jean Jacques de La Lande [1733-1792] ; Jean Denis Lanjuinais [1753-1827] ; Jérôme Le Grand [1746-1817] ; Louis Simon Martineau [1733-1799] ; Marie Charles Isidore de Mercy [1736-1811] ; Anne Louis François de Paule Lefèvre Ormesson de Noyseau [1753-1794] ; Anne Louis Alexandre de Montmorency, prince de Robecq [1724-1812] ; Étienne François Xavier Sallé de Chou [1754-1832] ; Jean Baptiste Treilhard [1742-1810] ; Suzain Gilles Vaneau [1747-1803].

Seconde Restauration. Chambre des députés des départements. Seine-et-Marne.
Deuxième législature [4 octobre 1816-16 mai 1818].

Seconde Restauration. Chambre des députés des départements. Seine-et-Marne.
Deuxième législature [20 octobre 1818-17 août 1822].

Seconde Restauration. Chambre des députés des départements. Seine-et-Marne.
Quatrième législature [21 novembre 1827-16 mai 1830].

Monarchie de Juillet. Chambre des députés. Seine-et-Marne.
Première législature [19 juillet 1830-31 mai 1831].

DIONIS DU SÉJOUR.
Achille Pierre Dionis du Séjour [1734-1794].
Né le 11 janvier 1734, à Paris ; mort le 22 août 1794, à Angerville [aujourd'hui département des Yvelines].
Études à Paris au collège Louis-le-Grand. Mathématicien et astronome.
Conseiller au Parlement de Paris.

Élu le 10 mai 1789 député de la Noblesse aux États-Généraux, pour la généralité de Paris [Paris-ville].
L'un des dix députés de la Noblesse, pour la généralité de Paris [Stanislas-Marie-Adélaïde, comte de Clermont-Tonnerre, colonel attaché au régiment de Royal-Navarre ; Louis Alexandre, duc de La Rochefoucauld, pair de France, maréchal de camp, membre honoraire de l'Académie des Sciences ; Trophime Gérard, comte de Lally-Tolendal, ancien capitaine en second au régiment de Cavalerie-cuirassiers ; Aimery Louis Roger, comte de Rochechouart, maréchal de camp, gouverneur-général de l'Orléanais ; Hugues Thibault Henri Jacques, marquis de Lusignan, maître de camp commandant du régiment de Flandre-infanterie ; Achille Pierre Dionis du Séjour, conseiller au Parlement de Paris ; Adrien Jean François du Port, conseiller au Parlement de Paris ; Louis Michel Lepeletier de Saint-Fargeau, président à mortier au Parlement de Paris ; Charles Philibert Marie Gaston, comte Levis-Mirepoix, colonel du régiment d'infanterie Maréchal de Turenne ; Anne Pierre, marquis de Montesquiou [Fezensac], maréchal de camp, membre de l'Académie française].

• Adjoint 5 février 1790.
Fait partie des quinze parlementaires, adjoints au Comité Ecclésiastique le 5 février 1790, par l'adoption du décret proposé par Jean Baptiste Treilhard [1742-1810], député du Tiers : François Louis Legrand de Boislandry [1750-1834] ; Charles Antoine Chasset [1745-1824] ; Jacques Defermon [1752-1831] ; Achille Pierre Dionis du Séjour [1734-1794] ; Pierre Samuel Dupont de Nemours [1739-1817] ; Louis Alexandre Expilly [1743-1794] ; Jean Gaspard Gassendi [1749-1806] ; Christophe Gerle [1736-1801] ; Louis Marie Guillaume [1750-1794] ; Benjamin Eléonor Louis Frotier, marquis de La Coste de Messelière [1760-1806] ; Jean Denis Louis Lapoule [1737-1795] ; Jean Pierre Le Breton [1752-1829] ; Jean Baptiste Massieu [1743-1818] ; abbé François Xavier de Montesquiou-Fézensac [1755-1832] ; Anne Alexandre Marie Thibault [1747-1813].

Est également  membre du :
Comité des Subsistances [26 juin 1789].

Juge, puis président d'un des six tribunaux de Paris [31 novembre 1791].

DUPONT de NEMOURS.
Pierre Samuel Dupont de Nemours [1739-1817].
Né le 14 décembre 1739, à Paris ; mort le 6 août 1817, à Wilmington aux États-Unis.

Inspecteur général du Commerce. Conseiller d'État [1785], propriétaire et cultivateur dans la paroisse de Chevannes [aujourd'hui département de l'Essonne].

Élu le 16 mars 1789 député du Tiers aux États-Généraux, pour le bailliage de Nemours [Paris].
L'un des deux députés du Tiers, pour le bailliage de Nemours [Pierre Samuel Dupont de Nemours, conseiller d'État, propriétaire et cultivateur ; Pierre Berthier, bailli de Puiseaux].

• Adjoint 5 février 1790.
Fait partie des quinze parlementaires, adjoints au Comité Ecclésiastique le 5 février 1790, par l'adoption du décret proposé par Jean Baptiste Treilhard [1742-1810], député du Tiers : François Louis Legrand de Boislandry [1750-1834] ; Charles Antoine Chasset [1745-1824] ; Jacques Defermon [1752-1831] ; Achille Pierre Dionis du Séjour [1734-1794] ; Pierre Samuel Dupont de Nemours [1739-1817] ; Louis Alexandre Expilly [1743-1794] ; Jean Gaspard Gassendi [1749-1806] ; Christophe Gerle [1736-1801] ; Louis Marie Guillaume [1750-1794] ; Benjamin Eléonor Louis Frotier, marquis de La Coste de Messelière [1760-1806] ; Jean Denis Louis Lapoule [1737-1795] ; Jean Pierre Le Breton [1752-1829] ; Jean Baptiste Massieu [1743-1818] ; abbé François Xavier de Montesquiou-Fézensac [1755-1832] ; Anne Alexandre Marie Thibault [1747-1813].

Est également  membre du :
Comité des Subsistances [19 juin 1789]. Démissionne le 27 juillet 1790.
Comité des Dîmes [12 août 1789]. Démissionne le 27 juillet 1790.
Comité de l'Agriculture et du Commerce [2 septembre 1789]. Démissionne le 27 juillet 1790.
Comité des Finances [23 novembre 1789], remplaçant Pierre Jérôme Chatizel.
Comité de la Division du Royaume [30 novembre 1789]. Démissionne le 27 juillet 1790.
Comité de l'Imposition [18 janvier 1790]. Démissionne le 27 juillet 1790.
Comité de l'Aliénation des Domaines nationaux [17 mars 1790]. Démissionne le 27 juillet 1790.

Le 23 vendémiaire an IV [15 octobre 1795], le département du Loiret l'envoie siéger au Conseil des Anciens, avec 146 voix sur 259 votants. Le 27 fructidor, quelques jours après le coup d'État du 18 fructidor an V [4 septembre 1797] il donne sa démission de député.
Et le quartidi, 4ème jour complémentaire de l'an VII [20 septembre 1799], il s'embarque avec ses deux fils pour les États-Unis. Il reçoit en Amérique le meilleur accueil, s'installe à Jersey près de New York, et y enseigne la physique et l'histoire naturelle.

Il en revient en 1802, refuse les fonctions publiques que Napoléon lui offre, et continue ses travaux scientifiques.
Membre de la Chambre de Commerce, élu secrétaire [1803], puis vice-président [1807].

En 1814, il accepte la place de secrétaire du Gouvernement provisoire, composé par Talleyrand pour préparer l'arrivée de Louis XVIII.

Conseiller d'Etat [5 juillet 1814], en service ordinaire [comité du Commerce et des Manufactures], puis en service extraordinaire [24 août 1815].
Chevalier de la Légion d'honneur, et intendant de la marine à Toulon [29 novembre 1814].

Quand Napoléon revient de l'île d'Elbe [février/mars 1815], Dupont de Nemours s'embarque de nouveau pour l'Amérique et rejoint dans l'État de Delaware ses deux fils qui dirigent une exploitation agricole.


DURAND DE MAILLANE.
Pierre Toussaint Durand de Maillane [1729-1814].
Né le 11 novembre 1729, à Saint-Rémy-de-Provence [aujourd'hui département des Bouches-du-Rhône] ; mort le 14 août 1814, à Aix-en-Provence [Bouches-du-Rhône].

Études de droit à Aix. Spécialiste de Droit canon. Avocat en Parlement, député de la ville de Saint-Remy [aujourd'hui département des Bouches-du-Rhône].

Élu le 16 avril 1789 député du Tiers aux États-Généraux, pour la sénéchaussée d'Arles [Provence].
L'un des deux députés du Tiers, pour la sénéchaussée d'Arles [André Pellissier, docteur en médecine, député de la ville de Saint-Remy ; Pierre Toussaint Durand de Maillane, avocat en Parlement, député de la ville de Saint-Remy].

• Élu membre du Comité Ecclésiastique le jeudi 20 août 1789.
Fait partie des quinze parlementaires élus membres du Comité Ecclésiastique le 20 août 1789 : François de Bonal [1734-1800] ; Charles Léon de Bouthillier-Chavigny [1743-1818] ; Pierre Étienne Despatys de Courteille [1753-1841] ; Pierre Toussaint Durand de Maillane [1729-1814] ; François Henry Christophe Grandin [1755-1823] ; Jean Jacques de La Lande [1733-1792] ; Jean Denis Lanjuinais [1753-1827] ; Jérôme Le Grand [1746-1817] ; Louis Simon Martineau [1733-1799] ; Marie Charles Isidore de Mercy [1736-1811] ; Anne Louis François de Paule Lefèvre Ormesson de Noyseau [1753-1794] ; Anne Louis Alexandre de Montmorency, prince de Robecq [1724-1812] ; Étienne François Xavier Sallé de Chou [1754-1832] ; Jean Baptiste Treilhard [1742-1810] ; Suzain Gilles Vaneau [1747-1803].

Pierre Toussaint Durand de Maillane [1729-1814] est président du Comité ecclésiastique, à la suite de François de Bonal [1734-1800], chronologiquement premier président du Comité ecclésiastique, d'août 1789 jusqu'à son retrait en mai 1790 ; de Jean Baptiste Treilhard [1742-1810] ; de Jean Denis Lanjuinais [1753-1827].
 
Rapporteur et co-auteur de la Constitution civile du Clergé, présentée le 21 avril 1790, votée le 12 juillet 1790, sanctionnée le 24 août 1790.

Auteur de Histoire apologétique du Comité ecclésiastique de l'Assemblée nationale par M. Durand-Maillane, Député du Département des Bouches-du-Rhône [Paris : chez F. Buisson, Imprimeur-Libraire, rue Haute-Feuille, n°20. In-8, 380 p., 1791]. Avant-Propos. Table des matières.
Numérisé : Gallica BNF.
Numérisé : Google Books.

Convention nationale, pour le département des Bouches-du-Rhône [6 septembre 1792-26 octobre 1795].
Conseil des Anciens, pour le département des Bouches-du-Rhône [14 octobre 1795-20 mai 1797].

Au coup d'État du 18 fructidor an V [4 septembre 1797] contre les royalistes, est enfermé à la prison du Temple. Mis en liberté le 25 février 1798.
Adhère au coup d'État du 18 brumaire an VIII [9 novembre 1799], mettant fin au Directoire.
Est nommé juge à la Cour d'appel d'Aix.
À la retraite en 1809.

EXPILLY.
Louis Alexandre Expilly [1743-1794].
Né le 24 février 1743, à Brest [aujourd'hui département du Finistère] ; mort le 22 mai 1794, à Brest [Finistère].

Licence de théologie à la Sorbonne. Recteur de Saint-Martin de Morlaix [1769].

Élu en mars 1789 député du Clergé aux États-Généraux, par l'évêché de Saint-Pol-de-Léon [Bretagne].
L'un des deux députés du Clergé, pour l'évêché de Saint-Pol-de-Léon [Louis Alexandre Expilly, recteur de Saint-Martin de Morlaix ; Claude François dom Verguet, prieur de l'abbaye royale de Relec].

• Adjoint 5 février 1790.
Fait partie des quinze parlementaires, adjoints au Comité Ecclésiastique le 5 février 1790, par l'adoption du décret proposé par Jean Baptiste Treilhard [1742-1810], député du Tiers : François Louis Legrand de Boislandry [1750-1834] ; Charles Antoine Chasset [1745-1824] ; Jacques Defermon [1752-1831] ; Achille Pierre Dionis du Séjour [1734-1794] ; Pierre Samuel Dupont de Nemours [1739-1817] ; Louis Alexandre Expilly [1743-1794] ; Jean Gaspard Gassendi [1749-1806] ; Christophe Gerle [1736-1801] ; Louis Marie Guillaume [1750-1794] ; Benjamin Eléonor Louis Frotier, marquis de La Coste de Messelière [1760-1806] ; Jean Denis Louis Lapoule [1737-1795] ; Jean Pierre Le Breton [1752-1829] ; Jean Baptiste Massieu [1743-1818] ; abbé François Xavier de Montesquiou-Fézensac [1755-1832] ; Anne Alexandre Marie Thibault [1747-1813].

Est également membre du :
Comité des Pensions [4 janvier 1790].

Élu le 1er novembre 1790, évêque constitutionnel de Quimper, par l'assemblée des électeurs du Finistère, en remplacement de Mgr. Conen de Saint-Luc, décédé en 1790. Sacré à Paris, dans la chapelle des Oratoriens de la rue Saint-Honoré, par Charles Maurice de Talleyrand-Périgord, évêque d'Autun, assisté des évêques in partibus de Babylone [Jean-Baptiste Miroudot du Bourg] et de Lydda [Jean Baptiste Gobel] .

Membre de l'administration départementale du Finistère [Directoire départemental], s'associe aux tentatives de soulèvement organisées par les représentants proscrits de la Gironde, qui lèvent des troupes sur treize départements et marchent sur Paris.
Est décrété d'accusation le 19 juillet 1793. Le tribunal révolutionnaire de Brest le condamne à mort, le 3 prairial an II [22 mai 1794] avec vingt-six autres accusés, exécutés le soir même.

GASSENDI.
Jean Gaspard Gassendi [1749-1806].
Né le 30 mai 1749 à Tartonne [ultérieurement département des Basses-Alpes, aujourd'hui Alpes-de-Haute-Provence] ; mort le 23 octobre 1806, à Paris.

Prieur-curé de Barras [Provence], député électeur de la sénéchaussée de Digne.

Élu le 15 avril 1789 député du Clergé aux États-Généraux, pour la sénéchaussée de Forcalquier [Provence].
L'un des deux députés du Clergé, pour la sénéchaussée de Forcalquier [Jean Gaspard Gassendi, curé de Barras ; Jean Michel Rolland, curé du Caire, député électeur de la sénéchaussée de Sisteron].

• Adjoint 5 février 1790.
Fait partie des quinze parlementaires, adjoints au Comité Ecclésiastique le 5 février 1790, par l'adoption du décret proposé par Jean Baptiste Treilhard [1742-1810], député du Tiers : François Louis Legrand de Boislandry [1750-1834] ; Charles Antoine Chasset [1745-1824] ; Jacques Defermon [1752-1831] ; Achille Pierre Dionis du Séjour [1734-1794] ; Pierre Samuel Dupont de Nemours [1739-1817] ; Louis Alexandre Expilly [1743-1794] ; Jean Gaspard Gassendi [1749-1806] ; Christophe Gerle [1736-1801] ; Louis Marie Guillaume [1750-1794] ; Benjamin Eléonor Louis Frotier, marquis de La Coste de Messelière [1760-1806] ; Jean Denis Louis Lapoule [1737-1795] ; Jean Pierre Le Breton [1752-1829] ; Jean Baptiste Massieu [1743-1818] ; abbé François Xavier de Montesquiou-Fézensac [1755-1832] ; Anne Alexandre Marie Thibault [1747-1813].

Est également membre du :
Comité des Subsistances [25 juin 1789].
Comité des Rapports [5 octobre-18 novembre 1789].

Partisan du coup d'État du 18 brumaire an VIII [9 novembre 1799], mettant fin au Directoire, Jean Gaspard Gassendi est nommé, le 4 nivôse an VIII [25 décembre 1799], membre du Corps législatif, sous le Consulat et le Premier Empire, pour le département des Basses-Alpes [25 décembre 1799-1er juillet 1806].

GERLE.
Christophe [Antoine] Gerle [1736-1801].
Né le 25 octobre 1736, à Riom [aujourd'hui département du Puy-de-Dôme] ; mort le 17 novembre 1801, à Paris.

Prieur de la Chartreuse du Port Sainte-Marie [Puy-de-Dôme].

Député suppléant du Clergé aux États-Généraux, pour la généralité de Riom, sénéchaussée de Riom. A siégé en remplacement de Guillaume de La Bastide [1743-1827], démissionnaire le 11 décembre 1789 et qui émigrera en Suisse, en 1791.

• Adjoint 5 février 1790.
Fait partie des quinze parlementaires, adjoints au Comité Ecclésiastique le 5 février 1790, par l'adoption du décret proposé par Jean Baptiste Treilhard [1742-1810], député du Tiers : François Louis Legrand de Boislandry [1750-1834] ; Charles Antoine Chasset [1745-1824] ; Jacques Defermon [1752-1831] ; Achille Pierre Dionis du Séjour [1734-1794] ; Pierre Samuel Dupont de Nemours [1739-1817] ; Louis Alexandre Expilly [1743-1794] ; Jean Gaspard Gassendi [1749-1806] ; Christophe Gerle [1736-1801] ; Louis Marie Guillaume [1750-1794] ; Benjamin Eléonor Louis Frotier, marquis de La Coste de Messelière [1760-1806] ; Jean Denis Louis Lapoule [1737-1795] ; Jean Pierre Le Breton [1752-1829] ; Jean Baptiste Massieu [1743-1818] ; abbé François Xavier de Montesquiou-Fézensac [1755-1832] ; Anne Alexandre Marie Thibault [1747-1813].

Employé dans les bureaux du Ministère de l'Intérieur [1796], comme rédacteur.

GRANDIN.
François Henry Christophe Grandin [1755-1823].
Né le 6 avril 1755, à Exmes [aujourd'hui département de l'Orne] ; mort le 24 mars 1823, à Exmes [Orne].

Curée d'Ernée [Mayenne] en 1787.

Élu le 25 mars 1789 député du Clergé aux États-Généraux, pour la sénéchaussée du Maine au Mans [Tours].
L'un des quatre députés du Clergé pour la sénéchaussée du Maine au Mans [René Robert Bourdet, curé de Bouère ; Louis Bertereau, curé de Teille ; François Henry Christophe Grandin, curée d'Ernée ; Charles Emmanuel Le Peletier de Feumusson, chanoine régulier de la Congrégation de France, prieur-curé de Domfront-en-Champagne].

• Élu membre du Comité Ecclésiastique le jeudi 20 août 1789.
Fait partie des quinze parlementaires élus membres du Comité Ecclésiastique le 20 août 1789 : François de Bonal [1734-1800] ; Charles Léon de Bouthillier-Chavigny [1743-1818] ; Pierre Étienne Despatys de Courteille [1753-1841] ; Pierre Toussaint Durand de Maillane [1729-1814] ; François Henry Christophe Grandin [1755-1823] ; Jean Jacques de La Lande [1733-1792] ; Jean Denis Lanjuinais [1753-1827] ; Jérôme Le Grand [1746-1817] ; Louis Simon Martineau [1733-1799] ; Marie Charles Isidore de Mercy [1736-1811] ; Anne Louis François de Paule Lefèvre Ormesson de Noyseau [1753-1794] ; Anne Louis Alexandre de Montmorency, prince de Robecq [1724-1812] ; Étienne François Xavier Sallé de Chou [1754-1832] ; Jean Baptiste Treilhard [1742-1810] ; Suzain Gilles Vaneau [1747-1803].  

• Démissionne le jeudi 6 mai 1790.
Fait partie des huit parlementaires, qui démissionnent du Comité Ecclésiastique le 6 mai 1790 : François de Bonal [1734-1800] ; Charles Léon de Bouthillier-Chavigny [1743-1818] ; François Henry Christophe Grandin [1755-1823] ; Jean Jacques de La Lande [1733-1792] ; Marie Charles Isidore de Mercy [1736-1811] ; abbé François Xavier de Montesquiou-Fézensac [1755-1832] ; Anne Louis Alexandre de Montmorency, prince de Robecq [1724-1812] ; Suzain Gilles Vaneau [1747-1803].

Refuse de prêter le Serment à la Constitution civile du clergé, exigé par le décret du 27 novembre 1790 et ratifié par le roi le 26 décembre 1790.
Émigre à Worms, sur les bords du Rhin et est attaché jusqu'en 1801 à l'armée de Condé en qualité d'aumônier de la Compagnie française.

GUILLAUME.
Louis Marie Guillaume [1750-1794].
Né le 22 janvier 1750, à Paris ; mort le 19 septembre 1794, à Paris.

Avocat au Parlement et aux Conseils du roi, juge de Saint-Cloud.

Élu le 3 mai 1789 député du Tiers aux États-Généraux, pour la généralité de Paris [Paris-Hors-les-Murs].
L'un des huit députés du Tiers, pour la généralité de Paris [Pierre Afforty, laboureur à Villepinte ; Pierre Charles Duvivier, laboureur à Bonneuil-en-France ; Étienne Chevalier, vigneron à Argenteuil ; Guy Jean Baptiste Target, ancien avocat au Parlement, François-Jacques Ducellier. ancien avocat au Parlement et cultivateur à Combault ; François-Louis Legrand de Boislandry, négociant à Versailles ; Jean Jacques Lenoir de la Roche, avocat au parlement ; Louis Marie Guillaume, avocat au Parlement et aux conseils du roi, juge de Saint-Cloud].

• Adjoint 5 février 1790.
Fait partie des quinze parlementaires, adjoints au Comité Ecclésiastique le 5 février 1790, par l'adoption du décret proposé par Jean Baptiste Treilhard [1742-1810], député du Tiers : François Louis Legrand de Boislandry [1750-1834] ; Charles Antoine Chasset [1745-1824] ; Jacques Defermon [1752-1831] ; Achille Pierre Dionis du Séjour [1734-1794] ; Pierre Samuel* Dupont de Nemours [1739-1817] ; Louis Alexandre Expilly [1743-1794] ; Jean Gaspard Gassendi [1749-1806] ; Christophe Gerle [1736-1801] ; Louis Marie Guillaume [1750-1794] ; Benjamin Eléonor Louis Frotier, marquis de La Coste de Messelière [1760-1806] ; Jean Denis Louis Lapoule [1737-1795] ; Jean Pierre Le Breton [1752-1829] ; Jean Baptiste Massieu [1743-1818] ; abbé François Xavier de Montesquiou-Fézensac [1755-1832] ; Anne Alexandre Marie Thibault [1747-1813].

Est également membre du :
Comité des Rapports [5 octobre-18 novembre 1789].

Après la clôture de l'Assemblée nationale constituante [30 septembre 1791], est nommé avoué près le Tribunal de Cassation.

LA COSTE.
Benjamin Eléonor Louis Frotier, marquis de La Coste de Messelière [1760-1806].
Né le 10 août 1760 à Paris ; mort le 3 juillet 1806, à Moulins [Allier].

Colonel de cavalerie, ministre plénipotentiaire auprès du prince Palatin, duc régnant des Deux-Ponts.

Député [unique] de la Noblesse pour le bailliage de Charolles [Bourgogne].

• Adjoint 5 février 1790.
Fait partie des quinze parlementaires, adjoints au Comité Ecclésiastique le 5 février 1790, par l'adoption du décret proposé par Jean Baptiste Treilhard [1742-1810], député du Tiers : François Louis Legrand de Boislandry [1750-1834] ; Charles Antoine Chasset [1745-1824] ; Jacques Defermon [1752-1831] ; Achille Pierre Dionis du Séjour [1734-1794] ; Pierre Samuel Dupont de Nemours [1739-1817] ; Louis Alexandre Expilly [1743-1794] ; Jean Gaspard Gassendi [1749-1806] ; Christophe Gerle [1736-1801] ; Louis Marie Guillaume [1750-1794] ; Benjamin Eléonor Louis Frotier, marquis de La Coste de Messelière [1760-1806] ; Jean Denis Louis Lapoule [1737-1795] ; Jean Pierre Le Breton [1752-1829] ; Jean Baptiste Massieu [1743-1818] ; abbé François Xavier de Montesquiou-Fézensac [1755-1832] ; Anne Alexandre Marie Thibault [1747-1813].

Est également membre du :
Comité de Vérification [25 juin 1789].
Comité des Subsistances [26 juin 1789].
Comité des Finances [2 juillet 1789].
Comité de Liquidation [22 janvier 1790].

Nommé sous-préfet de Melle [Deux-Sèvres], le 19 germinal an VIII [9 avril 1800]. Quatrième préfet de l'Allier, nommé le 9 août 1802 [21 thermidor an X]. En poste jusqu'au 3 juillet 1806, date de son décès en fonction. Est remplacé par Ferdinand Guillemardet [1765-1809], ancien ambassadeur de France en Espagne [1798].

LA LANDE.
Jean Jacques de La Lande [1733-1792].
Né le 8 mars 1733, à La Forêt-Auvray [aujourd'hui département de l'Orne] ; mort le 3 septembre 1792, à Paris.

Bachelier en théologie aux Universités de Caen et de Paris.
Curé d'Illiers-l'Évéque en Normandie [aujourd'hui département de l'Eure].

Élu le 27 mars 1789 député du Clergé aux États-Généraux, pour le bailliage d'Évreux [Rouen].
L'un des deux députés du Clergé, pour le bailliage d'Évreux [Jean Jacques de La Lande, curé d'Illiers-l'Évéque ; Robert Thomas Lindet, curé de Sainte-Croix-de-Bernay].

• Élu membre du Comité Ecclésiastique le jeudi 20 août 1789.
Fait partie des quinze parlementaires élus membres du Comité Ecclésiastique le 20 août 1789 : François de Bonal* [1734-1800] ; Charles Léon de Bouthillier-Chavigny [1743-1818] ; Pierre Étienne Despatys de Courteille [1753-1841] ; Pierre Toussaint Durand de Maillane [1729-1814] ; François Henry Christophe Grandin [1755-1823] ; Jean Jacques de La Lande [1733-1792] ; Jean Denis Lanjuinais [1753-1827] ; Jérôme Le Grand [1746-1817] ; Louis Simon Martineau [1733-1799] ; Marie Charles Isidore de Mercy [1736-1811] ; Anne Louis François de Paule Lefèvre Ormesson de Noyseau [1753-1794] ; Anne Louis Alexandre de Montmorency, prince de Robecq [1724-1812] ; Étienne François Xavier Sallé de Chou [1754-1832] ; Jean Baptiste Treilhard [1742-1810] ; Suzain Gilles Vaneau [1747-1803].  

• Démissionne le jeudi 6 mai 1790.
Fait partie des huit parlementaires, qui démissionnent du Comité Ecclésiastique le 6 mai 1790 : François de Bonal [1734-1800] ; Charles Léon de Bouthillier-Chavigny [1743-1818] ; François Henry Christophe Grandin [1755-1823] ; Jean Jacques de La Lande [1733-1792] ; Marie Charles Isidore de Mercy [1736-1811] ; abbé François Xavier de Montesquiou-Fézensac [1755-1832] ; Anne Louis Alexandre de Montmorency, prince de Robecq [1724-1812] ; Suzain Gilles Vaneau [1747-1803].

Refuse de prêter serment à la Constitution civile du Clergé, exigé par le décret du 27 novembre 1790 et ratifié par Louis XVI le 26 décembre 1790.
Prêtre réfractaire, Jean Jacques de La Lande est arrêté le 13 août 1792 et incarcéré. Tué le 3 septembre 1792, lors des « Massacres de Septembre ».

LANJUINAIS.
Jean Denis Lanjuinais [1753-1827].
Né le 12 mars 1753, à Rennes [aujourd'hui département d'Ille-et-Vilaine] ; mort le 13 janvier 1827, à Paris.

Docteur en droit de l’Université de Rennes [9 mai 1772].
Avocat au Parlement, professeur en Droit canon à l'Université de Rennes [1775].

Élu le 17 avril 1789 député du Tiers aux États-Généraux, pour la sénéchaussée de Rennes [Bretagne].
Fait partie des sept députés du Tiers, pour la sénéchaussée de Rennes [Jacques Marie Glezen, avocat au Parlement ; Jean Denis Lanjuinais, avocat au Parlement, professeur en droit à Rennes ; Étienne Eusèbe Joseph Huard, négociant à Saint-Malo ; Mathurin François Mathieu Hardy de la Largère, maire de Vitré, commissaire des États de Bretagne ; Isaac René Guy Le Chapelier, avocat au Parlement ; Michel Gérard, laboureur ; Jacques Defermon [1752-1831], procureur au Parlement, commissaire des États de Bretagne].

• Élu membre du Comité Ecclésiastique le jeudi 20 août 1789.
Fait partie des quinze parlementaires élus membres du Comité Ecclésiastique le 20 août 1789 : François de Bonal [1734-1800] ; Charles Léon de Bouthillier-Chavigny [1743-1818] ; Pierre Étienne Despatys de Courteille [1753-1841] ; Pierre Toussaint Durand de Maillane [1729-1814] ; François Henry Christophe Grandin [1755-1823] ; Jean Jacques de La Lande [1733-1792] ; Jean Denis Lanjuinais [1753-1827] ; Jérôme Le Grand [1746-1817] ; Louis Simon Martineau [1733-1799] ; Marie Charles Isidore de Mercy [1736-1811] ; Anne Louis François de Paule Lefèvre Ormesson de Noyseau [1753-1794] ; Anne Louis Alexandre de Montmorency, prince de Robecq [1724-1812] ; Étienne François Xavier Sallé de Chou [1754-1832] ; Jean Baptiste Treilhard [1742-1810] ; Suzain Gilles Vaneau [1747-1803].
 
Jean Denis Lanjuinais [1753-1827] est président du Comité Ecclésiastique, après François de Bonal [1734-1800], chronologiquement premier président du Comité ecclésiastique, d'août 1789 jusqu'à son retrait en mai 1790 ; puis après Jean Baptiste Treilhard [1742-1810]. Enfin, Pierre Toussaint Durand de Maillane [1729-1814] lui succèdera.

Est également membre du :
Comité de Règlement [19 juin 1789].
Comité de Constitution [6-14 juillet 1789].
Comité des Dîmes [12 août 1789].
Comité de Salubrité [2 novembre 1790].

Convention nationale, pour le département d'Ille-et-Vilaine [5 septembre 1792-26 octobre 1795].
Après le 2 juin 1793 et la mise en arrestation des Girondins, est arrêté, s'évade le 23 juin et se cache à Rennes pendant huit mois. Réintégré à la Convention le 3 mars 1795.
Député au Conseil des Anciens [25 mai 1796].
Professeur de Législation à l'École centrale du département d'Ille-et-Vilaine  [Rennes] [20 mai 1797].
Membre du Sénat conservateur [20 mars 1800].
Chambre des représentants, pour le département de la Seine [7 mai 1815-13 juillet 1815].

LAPOULE.
Jean Louis Lapoule [1737-1795].
Né le 12 novembre 1737, à Besançon [aujourd'hui département du Doubs] ; mort le 27 juillet 1795, à Besançon.

Avocat en Parlement, à Besançon.

Élu le 13 avril 1789 député du Tiers aux États-Généraux, pour le bailliage de Besançon [Franche-Comté].
L'un des deux députés du Tiers, pour le bailliage de Besançon [Jean Denis Ferréol Blanc, avocat en Parlement, à Besançon ; Jean Denis Louis Lapoule, avocat en Parlement, à Besançon].

• Adjoint 5 février 1790.
Fait partie des quinze parlementaires, adjoints au Comité Ecclésiastique le 5 février 1790, par l'adoption du décret proposé par Jean Baptiste Treilhard [1742-1810], député du Tiers : François Louis Legrand de Boislandry [1750-1834] ; Charles Antoine Chasset [1745-1824] ; Jacques Defermon [1752-1831] ; Achille Pierre Dionis du Séjour [1734-1794] ; Pierre Samuel Dupont de Nemours [1739-1817] ; Louis Alexandre Expilly [1743-1794] ; Jean Gaspard Gassendi [1749-1806] ; Christophe Gerle [1736-1801] ; Louis Marie Guillaume [1750-1794] ; Benjamin Eléonor Louis Frotier, marquis de La Coste de Messelière [1760-1806] ; Jean Denis Louis Lapoule [1737-1795] ; Jean Pierre Le Breton [1752-1829] ; Jean Baptiste Massieu [1743-1818] ; abbé François Xavier de Montesquiou-Fézensac [1755-1832] ; Anne Alexandre Marie Thibault [1747-1813].

Est également membre du :
Comité des Subsistances [19 juin 1789].
Comité des Rapports [18 novembre 1789-27 janvier 1790].

Nommé juge au Tribunal de Cassation, le 20 avril 1794.

LE BRETON.
Pierre Jean Le Breton [1752-1829].
Né le 8 mars 1752, à Rostrenen [ultérieurement département des Côtes-du-Nord, aujourd'hui Côtes-d'Armor] ; mort le 21 avril 1829, à Paris.

Membre de la Congrégation des Bénédictins [1769].
Prieur de l'abbaye bénédictine de Saint-Sauveur de Redon [aujourd'hui Ille-et-Vilaine].

Député suppléant du Clergé, au États-Généraux, pour le diocèse de Vannes [Bretagne]. A siégé, en remplaçant Gabriel Mathurin Joseph Loaisel [1747-1825] à partir du 10 octobre 1789.
 
• Adjoint 5 février 1790.
Fait partie des quinze parlementaires, adjoints au Comité Ecclésiastique le 5 février 1790, par l'adoption du décret proposé par Jean Baptiste Treilhard [1742-1810], député du Tiers : François Louis Legrand de Boislandry [1750-1834] ; Charles Antoine Chasset [1745-1824] ; Jacques Defermon [1752-1831] ; Achille Pierre Dionis du Séjour [1734-1794] ; Pierre Samuel Dupont de Nemours [1739-1817] ; Louis Alexandre Expilly [1743-1794] ; Jean Gaspard Gassendi [1749-1806] ; Christophe Gerle [1736-1801] ; Louis Marie Guillaume [1750-1794] ; Benjamin Eléonor Louis Frotier, marquis de La Coste de Messelière [1760-1806] ; Jean Denis Louis Lapoule [1737-1795] ; Jean Pierre Le Breton [1752-1829] ; Jean Baptiste Massieu [1743-1818] ; abbé François Xavier de Montesquiou-Fézensac [1755-1832] ; Anne Alexandre Marie Thibault [1747-1813].

Prête serment à la Constitution civile du Clergé, exigé par le décret du 27 novembre 1790 et ratifié par Louis XVI le 26 décembre 1790.
En octobre 1791, curé constitutionnel de Loudéac [Côtes-du-Nord, aujourd'hui Côtes d'Armor].

LE GRAND.
Jérôme Le Grand [1746-1817].
Né le 16 mars 1746, à Argenton-sur-Creuse [aujourd'hui département de l'Indre] ; mort le 4 juillet 1817, à Châteauroux [Indre].

Avocat du roi au bailliage de Châteauroux [novembre 1780].

Élu le 26 mars 1789 député du Tiers aux États-Généraux, pour la généralité de Bourges.
L'un des trois députés du Tiers, pour la généralité de Bourges [Guillaume-Barthélémy Boëry, avocat, président en l'élection et premier échevin de Châteauroux ; Jacques Thoret, docteur en médecine, professeur à la Faculté de médecine de Bourges ; Jérôme Le Grand, avocat du roi au bailliage de Châteauroux].

• Élu membre du Comité Ecclésiastique le jeudi 20 août 1789.
Fait partie des quinze parlementaires élus membres du Comité Ecclésiastique le 20 août 1789 : François de Bonal [1734-1800] ; Charles Léon de Bouthillier-Chavigny [1743-1818] ; Pierre Étienne Despatys de Courteille [1753-1841] ; Pierre Toussaint Durand de Maillane [1729-1814] ; François Henry Christophe Grandin [1755-1823] ; Jean Jacques de La Lande [1733-1792] ; Jean Denis Lanjuinais [1753-1827] ; Jérôme Le Grand [1746-1817] ; Louis Simon Martineau [1733-1799] ; Marie Charles Isidore de Mercy [1736-1811] ; Anne Louis François de Paule Lefèvre Ormesson de Noyseau [1753-1794] ; Anne Louis Alexandre de Montmorency, prince de Robecq [1724-1812] ; Étienne François Xavier Sallé de Chou [1754-1832] ; Jean Baptiste Treilhard [1742-1810] ; Suzain Gilles Vaneau [1747-1803].

Est également membre du :
Comité de Rédaction [19 juin 1789]
Comité de Constitution [6-14 juillet 1789].

Prête serment à la Constitution civile du Clergé, exigé par le décret du 27 novembre 1790 et ratifié par Louis XVI le 26 décembre 1790.
Passe, dans la retraite à Châteauroux, le temps de la Terreur.
Nommé juge au Tribunal civil de Châteauroux.
Est élu député de l'Indre au Conseil des Anciens, le 23 vendémiaire au IV [15 octobre 1795]. Devient secrétaire du Conseil.
À sa sortie du Conseil en l'an VIII, est nommé commissaire du pouvoir exécutif dans l'Indre, et, le 4 nivôse, est choisi par le Sénat conservateur comme député de l'Indre au nouveau Corps législatif sous le Consulat et le Premier Empire [25 décembre 1799 au 1er avril 1806].
Conseiller à la Cour impériale de Bourges. Y décède en fonction.

MARTINEAU.
Louis Simon Martineau [1733-1799].
Né le 27 octobre 1733, à Villeneuve-le-Roi [aujourd'hui département de l'Yonne] ; mort le 13 octobre 1799, à Villeneuve-le-Roi.

Ancien avocat au Parlement.

Élu le 14 mai 1789 député du Tiers aux États-Généraux, pour la généralité de Paris, Paris-ville.
L'un des dix-huit députés du Tiers, pour la généralité de Paris [Jean Silvain Bailly, de l'Académie française, de l'Académie des Belles-Lettres et Sciences, garde honoraire des tableaux du roi ; Armand Gaston Camus, ancien avocat au Parlement, membre de l'Académie des Belles-Lettres ; Pierre Vignon, ancien juge-consul à Paris ; Jean Baptiste Pierre Beviere, notaire au Châtelet de Paris ; Jean Louis Poignot, négociant à Paris ; François Denis Tronchet, bâtonnier des avocats ; Augustin Debourge, négociant, Garde de l'épicerie ; Louis-Simon Martineau, ancien avocat au Parlement ; Ambroise François Germain d'Orsanville, marchand de soie, secrétaire de l'Assemblée des électeurs ; Joseph Ignace Guillotin, docteur en médecine de la Faculté de Paris ; Jean Baptiste Treilhard, avocat au Parlement ; Thomas Berthereau, procureur au Châtelet ; Jean-Nicolas Démeunier, censeur royal, secrétaire de Monsieur ; Jean Baptiste Etienne Garnier, conseiller au Châtelet de Paris ; Charles Guillaume Le Clerc, libraire, ancien juge-consul à Paris ; François Louis Hutteau, ancien avocat au Parlement ; Jean-Antoine Dosfant, notaire à Paris ; Pierre Hubert Anson, receveur général des Finances ; Alexandre Nicolas Le Moine aîné, grand-garde de l'orfèvrerie, marchand orfèvre].

• Élu membre du Comité Ecclésiastique le jeudi 20 août 1789.
Fait partie des quinze parlementaires élus membres du Comité Ecclésiastique le 20 août 1789 : François de Bonal [1734-1800] ; Charles Léon de Bouthillier-Chavigny [1743-1818] ; Pierre Étienne Despatys de Courteille [1753-1841] ; Pierre Toussaint Durand de Maillane [1729-1814] ; François Henry Christophe Grandin [1755-1823] ; Jean Jacques de La Lande [1733-1792] ; Jean Denis Lanjuinais [1753-1827] ; Jérôme Le Grand [1746-1817] ; Louis Simon Martineau [1733-1799] ; Marie Charles Isidore de Mercy [1736-1811] ; Anne Louis François de Paule Lefèvre Ormesson de Noyseau [1753-1794] ; Anne Louis Alexandre de Montmorency, prince de Robecq [1724-1812] ; Étienne François Xavier Sallé de Chou [1754-1832] ; Jean Baptiste Treilhard [1742-1810] ; Suzain Gilles Vaneau [1747-1803]. .

Est également membre du :
Comité des Assignats, adjoint le 22 mai 1791.

Rentre dans la vie privée après la session de l'Assemblée nationale constituante [17 juin 1789-30 septembre 1791].

MASSIEU.
Jean Baptiste Massieu [1743-1818].
Né le 17 septembre 1743, à Pontoise [aujourd'hui département du Val-d'Oise] ; mort le 6 juin 1818, à Bruxelles [Belgique].

Prêtre du diocèse de Rouen, curé de Gergy [aujourd'hui département de Saône-et-Loire].  

Élu le 21 mars 1789, député [unique] du Clergé aux États-Généraux, pour le bailliage de Senlis [Paris].

• Adjoint 5 février 1790.
Fait partie des quinze parlementaires, adjoints au Comité Ecclésiastique le 5 février 1790, par l'adoption du décret proposé par Jean Baptiste Treilhard [1742-1810], député du Tiers : François Louis Legrand de Boislandry [1750-1834] ; Charles Antoine Chasset [1745-1824] ; Jacques Defermon [1752-1831] ; Achille Pierre Dionis du Séjour [1734-1794] ; Pierre Samuel Dupont de Nemours [1739-1817] ; Louis Alexandre Expilly [1743-1794] ; Jean Gaspard Gassendi [1749-1806] ; Christophe Gerle [1736-1801] ; Louis Marie Guillaume [1750-1794] ; Benjamin Eléonor Louis Frotier, marquis de La Coste de Messelière [1760-1806] ; Jean Denis Louis Lapoule [1737-1795] ; Jean Pierre Le Breton [1752-1829] ; Jean Baptiste Massieu [1743-1818] ; abbé François Xavier de Montesquiou-Fézensac [1755-1832] ; Anne Alexandre Marie Thibault [1747-1813].

Est également membre du :
Comité de Vérification [22 juin 1789].
Comité de Mendicité [21 janvier 1790].

Élu à Beauvais, évêque constitutionnel de l'Oise [1791].
Député à la Convention nationale, pour le département de l'Oise [4 septembre 1792-26 octobre 1795].
Décrété d'arrestation, puis amnistié, est rendu à la liberté.
Est nommé archiviste du bureau de la guerre, fonctions qu'il conserve jusqu'en 1815, et qu'il cumule un moment, en août 1796, jusqu'en 1797, avec celle de professeur de Législation à l'École centrale de Seine-et-Oise [Versailles].

Ayant voté l'Acte additionnel en 1815, il doit quitter la France en 1816, frappé par la loi contre les régicides. Se retire à Bruxelles, vivant d'une modique retraite.
Demande à rentrer en France le 15 mai 1818 ; sa femme l'avait rejoint dans l'exil le 9 avril précédent. Sa demande, appuyée par le duc de Richelieu et par le comte Lanjuinais, allait être satisfaite, quand il meurt, le 6 juin, à l'âge de 75 ans.

MERCY.
Marie Charles Isidore de Mercy [1736-1811].
Né le 3 novembre 1736, au château de Maubec, près Bourgoin [aujourd'hui département de l'Isère] ; mort le 18 novembre 1811, à Bourges [Cher].

Études à Saint-Sulpice et à la Sorbonne. Vicaire général du diocèse de Sens. Conclaviste du cardinal de Luynes en 1775.
Évêque et baron de Luçon en Vendée [18 février 1776].

Élu le 2 avril 1789 député du Clergé aux États-Généraux, pour la généralité de Poitiers [Poitiers].
L'un des sept députés du Clergé, pour la généralité de Poitiers [René Le Cesve, curé de Sainte-Triaize de Poitiers ; Dominique Dillon, curé du Vieux-Pouzauges ; David Pierre Ballard, curé du Poiré-sur-Veluize ; Martial Louis Beaupoil de Saint-Aulaire, évêque de Poitiers ; Jacques Delion de Surade, chanoine régulier de l'ordre de Saint Augustin, congrégation de France et prieur-curé de Plaisance, diocèse de Poitiers ; Marie Charles Isidore de Mercy, évêque et baron de Luçon ; Jacques Jallet, curé de Chérigné].

• Élu membre du Comité Ecclésiastique le jeudi 20 août 1789.
Fait partie des quinze parlementaires élus membres du Comité Ecclésiastique le 20 août 1789 : François de Bonal [1734-1800] ; Charles Léon de Bouthillier-Chavigny [1743-1818] ; Pierre Étienne Despatys de Courteille [1753-1841] ; Pierre Toussaint Durand de Maillane [1729-1814] ; François Henry Christophe Grandin [1755-1823] ; Jean Jacques de La Lande [1733-1792] ; Jean Denis Lanjuinais [1753-1827] ; Jérôme* Le Grand [1746-1817] ; Louis Simon Martineau [1733-1799] ; Marie Charles Isidore de Mercy [1736-1811] ; Anne Louis François de Paule Lefèvre Ormesson de Noyseau [1753-1794] ; Anne Louis Alexandre de Montmorency, prince de Robecq [1724-1812] ; Étienne François Xavier Sallé de Chou [1754-1832] ; Jean Baptiste Treilhard [1742-1810] ; Suzain Gilles Vaneau [1747-1803].  

• Démissionne le jeudi 6 mai 1790.
Fait partie des huit parlementaires, qui démissionnent du Comité Ecclésiastique le 6 mai 1790 : François de Bonal [1734-1800] ; Charles Léon de Bouthillier-Chavigny [1743-1818] ; François Henry Christophe Grandin [1755-1823] ; Jean Jacques de La Lande [1733-1792] ; Marie Charles Isidore de Mercy [1736-1811] ; abbé François Xavier de Montesquiou-Fézensac [1755-1832] ; Anne Louis Alexandre de Montmorency, prince de Robecq [1724-1812] ; Suzain Gilles Vaneau [1747-1803].

Refuse de prêter serment à la Constitution civile du clergé, exigé par le décret du 27 novembre 1790 et ratifié par Louis XVI le 26 décembre 1790.
Émigre le 11 juillet 1792, à Chambéry [duché de Savoie]. Revient en France après le coup d'État du 18 brumaire an VIII [9 novembre 1799] mettant fin au Directoire.

Marie Charles Isidore de Mercy remet sa démission d'évêque de Luçon, le 24 octobre 1801, au moment du Concordat.
Est appelé peu après, comme archevêque concordataire à Bourges [7 février 1802. On donne également comme date : 9 avril 1802].

MONTESQUIOU-FÉZENSAC.
François Xavier Marc Antoine de Montesquiou-Fézensac, abbé [1755-1832].
Né le 13 août 1755, au château de Marsan [aujourd'hui département du Gers] ; mort le 5 février 1832, au château de Cirey-sur-Blaise [Haute-Marne].
La base Sycomore donne comme date de naissance : le 13 août 1756.

De 1785 à 1789, agent général du Clergé, avec Louis Mathias de Barral [1746-1816]. Succède à Charles Maurice de Talleyrand-Périgord [1754-1838] et Thomas de Boisgelin de Kerdu [1754-1792], agents généraux de 1780 à 1785.

Élu le 30 avril 1789 député du Clergé aux États-Généraux, pour Paris-Ville.
L'un des dix députés du Clergé [Antoine Éléonor Léon Leclerc de Juigné, archevêque de Paris, duc de Saint-Cloud, pair de France, conseiller d'honneur-né au Parlement de Paris ; l'abbé François Xavier Marc Antoine de Montesquiou-Fézensac, agent général du Clergé ; François Charles Chevreuil, chancelier de l'Université et de l'Église de Paris ; Joseph Marie Gros, curé de Saint-Nicolas-du-Chardonnet ; Dominique Ambroise Auguste Chevreux, général de la congrégation de Saint-Maur ; Jean Baptiste Dumouchel, recteur de l'Université de Paris ; Charles Jean François Legros, ancien vicaire général de Reims, abbé commendataire de Saint-Acheul d'Amiens, docteur de la maison et société royale de Navarre, prévôt de l'église collégiale et royale de Saint-Louis-du-Louvre ; Sixte Louis Constant Ruffo de Bonneval, chanoine de l'église de Paris ; François Xavier Veytard, prêtre du diocèse de Clermont en Auvergne, docteur de la Faculté de Théologie de Paris, curé de Saint-Gervais à Paris ; abbé Charles-François Perrotin de Barmond, conseiller au Parlement de Paris].

• Adjoint 5 février 1790.
Fait partie des quinze parlementaires, adjoints au Comité Ecclésiastique le 5 février 1790, par l'adoption du décret proposé par Jean Baptiste Treilhard [1742-1810], député du Tiers : François Louis Legrand de Boislandry [1750-1834] ; Charles Antoine Chasset [1745-1824] ; Jacques Defermon [1752-1831] ; Achille Pierre Dionis du Séjour [1734-1794] ; Pierre Samuel Dupont de Nemours [1739-1817] ; Louis Alexandre Expilly [1743-1794] ; Jean Gaspard Gassendi [1749-1806] ; Christophe Gerle [1736-1801] ; Louis Marie Guillaume [1750-1794] ; Benjamin Eléonor Louis Frotier, marquis de La Coste de Messelière [1760-1806] ; Jean Denis Louis Lapoule [1737-1795] ; Jean Pierre Le Breton [1752-1829] ; Jean Baptiste Massieu [1743-1818] ; abbé François Xavier de Montesquiou-Fézensac [1755-1832] ; Anne Alexandre Marie Thibault [1747-1813].  

• Démissionne le jeudi 6 mai 1790.
Fait partie des huit parlementaires, qui démissionnent du Comité Ecclésiastique le 6 mai 1790 : François de Bonal [1734-1800] ; Charles Léon de Bouthillier-Chavigny [1743-1818] ; François Henry Christophe Grandin [1755-1823] ; Jean Jacques de La Lande [1733-1792] ; Marie Charles Isidore de Mercy [1736-1811] ; abbé François Xavier de Montesquiou-Fézensac [1755-1832] ; Anne Louis Alexandre de Montmorency, prince de Robecq [1724-1812] ; Suzain Gilles Vaneau [1747-1803].

Est également membre du :
Comité de Rédaction [26 juin 1789]
Comité des Rapports [28 juillet-5 octobre 1789].
Comité de Rédaction du Règlement de Police [26 janvier 1790].
Comité d'Aliénation des Domaines nationaux [17 mars 1790].

Émigre en Angleterre après le 10 août, et ne rentre en France qu'après le 9 Thermidor an II [27 juillet 1794], date de la chute de Robespierre, ouvrant la période de la réaction thermidorienne.
Il est alors, avec Pierre Paul Royer-Collard [1763-1845], Louis Becquey [1760-1849], Charles Georges Clermont-Gallerande [1744-1823] et Antoine Chrysostome Quatremère de Quincy [1755-1849], membre du comité secret royaliste à Paris, qui reste en correspondance suivie avec le comte de Provence, futur Louis XVIII.

Pendant les Cent-Jours [10 mai-13 juillet 1815] se retire en Angleterre.
Lors de la seconde Restauration, est élu à première législature de la Chambre des députés des départements, pour le département du Gers. 22 août 1815-27 août 1815.
Élevé à la dignité de pair de France [17 août 1815].
Nommé membre de l'Académie française [ordonnance royale du 21 mars 1816] au fauteuil du cardinal Jean Sifrein Maury [1746-1817], exclu de l'Académie.
Élu membre de l'Académie des Inscriptions et Belles-Lettres [12 août 1816].

ORMESSON.
Anne Louis François de Paule Lefèvre Ormesson de Noyseau [1753-1794].
Né le 26 février 1753, à Paris ; mort le 20 avril 1794, à Paris.

Président à mortier au Parlement de Paris.

Élu le 7 mai 1789 député de la Noblesse aux Etats généraux, pour Paris-Hors les Murs.
L'un des quatre députés de la Noblesse, pour la prévôté et vicomté de Paris-Hors-les-Murs [Jean Jacques du Val d'Eprémesnil ; Armand Charles Augustin de la Croix, duc de Castries ; Anne Louis François de Paule Lefèvre Ormesson de Noyseau ; Alexandre  Charles Emmanuel de Crussol].

• Élu membre du Comité Ecclésiastique le jeudi 20 août 1789.
Fait partie des quinze parlementaires élus membres du Comité Ecclésiastique le 20 août 1789 : François de Bonal [1734-1800] ; Charles Léon de Bouthillier-Chavigny [1743-1818] ; Pierre Étienne Despatys de Courteille [1753-1841] ; Pierre Toussaint Durand de Maillane [1729-1814] ; François Henry Christophe Grandin [1755-1823] ; Jean Jacques de La Lande [1733-1792] ; Jean Denis Lanjuinais [1753-1827] ; Jérôme Le Grand [1746-1817] ; Louis Simon Martineau [1733-1799] ; Marie Charles Isidore de Mercy [1736-1811] ; Anne Louis François de Paule Lefèvre Ormesson de Noyseau [1753-1794] ; Anne Louis Alexandre de Montmorency, prince de Robecq [1724-1812] ; Étienne François Xavier Sallé de Chou [1754-1832] ; Jean Baptiste Treilhard [1742-1810] ; Suzain Gilles Vaneau [1747-1803].  

Condamné à mort, pour avoir signé une protestation contre la suppression des Parlements, protestation trouvée dans les papiers de Louis Le Peletier de Rosambo [1747-1794], ex-président à mortier, quand il est arrêté au château de Malesherbes, chez son beau-père, Chrétien Guillaume de Lamoignon de Malesherbes, un des défenseurs de Louis XVI.

Anne Louis François de Paule Lefèvre Ormesson de Noyseau est exécuté avec vingt et un autres magistrats des Parlements de Paris et de Toulouse, le 1er floréal an II [20 avril 1794].

ROBECQ.
Anne Louis Alexandre de Montmorency, prince de Robecq [1724-1812].
Né le 25 janvier 1724, à Paris ; mort le 19 octobre 1812, à Paris.

Élu le 10 avril 1789 député de la Noblesse aux États-Généraux, pour le bailliage de Bailleul [Flandres, aujourd'hui département du Nord].

L'un des deux députés de la Noblesse, pour le bailliage de Bailleul [Anne Louis Alexandre de Montmorency, prince de Robecq ; le marquis de Harchies, capitaine au régiment de Bresse].

• Élu membre du Comité Ecclésiastique le jeudi 20 août 1789.
Fait partie des quinze parlementaires élus membres du Comité Ecclésiastique le 20 août 1789 : François de Bonal [1734-1800] ; Charles Léon de Bouthillier-Chavigny [1743-1818] ; Pierre Étienne Despatys de Courteille [1753-1841] ; Pierre Toussaint Durand de Maillane [1729-1814] ; François Henry Christophe Grandin [1755-1823] ; Jean Jacques de La Lande [1733-1792] ; Jean Denis Lanjuinais [1753-1827] ; Jérôme Le Grand [1746-1817] ; Louis Simon Martineau [1733-1799] ; Marie Charles Isidore de Mercy [1736-1811] ; Anne Louis François de Paule Lefèvre Ormesson de Noyseau [1753-1794] ; Anne Louis Alexandre de Montmorency, prince de Robecq [1724-1812] ; Étienne François Xavier Sallé de Chou [1754-1832] ; Jean Baptiste Treilhard [1742-1810] ; Suzain Gilles Vaneau [1747-1803].  

• Démissionne le jeudi 6 mai 1790.
Fait partie des huit parlementaires, qui démissionnent du Comité Ecclésiastique le 6 mai 1790 : François de Bonal [1734-1800] ; Charles Léon de Bouthillier-Chavigny [1743-1818] ; François Henry Christophe Grandin [1755-1823] ; Jean Jacques de La Lande [1733-1792] ; Marie Charles Isidore de Mercy [1736-1811] ; abbé François Xavier de Montesquiou-Fézensac [1755-1832] ; Anne Louis Alexandre de Montmorency, prince de Robecq [1724-1812] ; Suzain Gilles Vaneau [1747-1803].

Demande un congé le 31 août 1790, et ne reparaît pas à la Constituante.
Émigre en 1792 ; rentre en France sous le Consulat, en juillet 1795.

SALLÉ DE CHOU.
Étienne François Xavier, Sallé de Chou [1754-1832].
Né le 13 mars 1754, à Bourges [aujourd'hui département du Cher] ; mort le 29 décembre 1832, à Bourges [Cher].

Études à la Faculté de Droit de Bourges. Professeur à la Faculté de Droit.
Conseiller et avocat du roi au bailliage de Bourges.

Élu le 26 mars 1789 député du Tiers aux États-Généraux, pour la généralité de Moulins, bailliage du Berry.
L'un des huit députés du Tiers, pour la généralité de Moulins [Guillaume Barthélémy Boëry, avocat, président en l'élection et premier échevin de Châteauroux ; Jacques Thoret, docteur en médecine, professeur à la Faculté de médecine de Bourges ; Jérôme Le Grand, avocat du roi au bailliage de Châteauroux ; Pierre Poya de Lherbay, lieutenant particulier au bailliage d'Issoudun ; Etienne François Xavier Sallé de Chou, avocat du roi au bailliage de Bourges ; François Baucheton, avocat et échevin d'Issoudun ; Jean-Baptiste Aucler des Cottes, médecin de Mgr le comte d'Artois, demeurant à Argenton ; Pierre-Joseph Grangier, avocat à Sancerre].

• Élu membre du Comité Ecclésiastique le jeudi 20 août 1789.
Fait partie des quinze parlementaires élus membres du Comité Ecclésiastique le 20 août 1789 : François de Bonal [1734-1800] ; Charles Léon de Bouthillier-Chavigny [1743-1818] ; Pierre Étienne Despatys de Courteille [1753-1841] ; Pierre Toussaint Durand de Maillane [1729-1814] ; François Henry Christophe Grandin [1755-1823] ; Jean Jacques de La Lande [1733-1792] ; Jean Denis Lanjuinais [1753-1827] ; Jérôme Le Grand [1746-1817] ; Louis Simon Martineau [1733-1799] ; Marie Charles Isidore de Mercy [1736-1811] ; Anne Louis François de Paule Lefèvre Ormesson de Noyseau [1753-1794] ; Anne Louis Alexandre de Montmorency, prince de Robecq [1724-1812] ; Étienne François Xavier Sallé de Chou [1754-1832] ; Jean Baptiste Treilhard [1742-1810] ; Suzain Gilles Vaneau [1747-1803].

Membre du Tribunal d'appel de Bourges [4 nivôse au VIII/25 décembre 1799].
Président du Conseil général du Cher [21 août 1804].
Promu, le 14 avril 1811, premier président à la Cour impériale, puis royale.
Président du collège électoral de Bourges [juillet 1815].
Conseiller d'État en service extraordinaire [30 décembre 1827].

THIBAULT.
Anne Alexandre Marie Thibault [1747-1813].
Né le 8 septembre 1747, à Ervy-le-Châtel [aujourd'hui département de l'Aube] ; mort le 26 février 1813, à Paris.

Bachelier de théologie de la Faculté de Paris. Curé de la paroisse Saint-Clair de Souppes [près de Nemours, aujourd'hui département de Seine-et-Marne].

Élu le 16 mars 1789, député [unique] du Clergé aux États-Généraux, du bailliage de Nemours [Paris].

• Adjoint 5 février 1790.
Fait partie des quinze parlementaires, adjoints au Comité Ecclésiastique le 5 février 1790, par l'adoption du décret proposé par Jean Baptiste Treilhard [1742-1810], député du Tiers : François Louis Legrand de Boislandry [1750-1834] ; Charles Antoine Chasset [1745-1824] ; Jacques Defermon [1752-1831] ; Achille Pierre Dionis du Séjour [1734-1794] ; Pierre Samuel Dupont de Nemours [1739-1817] ; Louis Alexandre Expilly [1743-1794] ; Jean Gaspard Gassendi [1749-1806] ; Christophe Gerle [1736-1801] ; Louis Marie Guillaume [1750-1794] ; Benjamin Eléonor Louis Frotier, marquis de La Coste de Messelière [1760-1806] ; Jean Denis Louis Lapoule [1737-1795] ; Jean Pierre Le Breton [1752-1829] ; Jean Baptiste Massieu [1743-1818] ; abbé François Xavier de Montesquiou-Fézensac [1755-1832] ; Anne Alexandre Marie Thibault [1747-1813].

Est également membre du :
Comité de Vérification [22 juin 1789].

Prête le Serment ecclésiastique [décembre 1790].
Évêque constitutionnel du Cantal [mars 1791, sacré à Paris le 3 avril 1791]. Donne sa démission en 1793.

Convention nationale. Cantal. 3 septembre 1792-26 octobre 1795.
Conseil des Cinq-Cents. Cantal. 14 octobre 1795 au 20 mai 1797

Désigné par le Sénat, membre du Tribunat [4 nivôse an VIII/25 décembre 1799]. Éliminé au renouvellement de 1802.

TREILHARD.
Jean Baptiste Treilhard [1742-1810].
Né le 3 janvier 1742, à Brive [aujourd'hui département de la Corrèze] ; mort le 1er décembre 1810, à Paris.

Avocat au Parlement de Paris.

Élu le 15 mai 1789 député du Tiers aux États-Généraux, pour Paris-Ville.
L'un des dix-huit députés du Tiers, pour Paris-Ville [Jean Silvain Bailly, de l'Académie française, de l'Académie des Belles-Lettres et Sciences, garde honoraire des tableaux du roi ; Armand Gaston Camus, ancien avocat au Parlement, membre de l'Académie des Belles-Lettres ; Pierre Vignon, ancien juge-consul à Paris ; Jean Baptiste Pierre Beviere, notaire au Châtelet de Paris ; Jean Louis Poignot, négociant à Paris ; François Denis Tronchet, bâtonnier des avocats ; Augustin Debourge, négociant, garde de l'épicerie ; Louis-Simon Martineau, ancien avocat au Parlement ; Ambroise François Germain d'Orsanville, marchand de soie, secrétaire de l'Assemblée des électeurs ; Joseph Ignace Guillotin, docteur en médecine de la Faculté de Paris ; Jean Baptiste Treilhard, avocat au Parlement ; Thomas Berthereau, procureur au Châtelet ; Jean-Nicolas Démeunier, censeur royal, secrétaire de Monsieur ; Jean Baptiste Etienne Garnier, conseiller au Châtelet de Paris ; Charles Guillaume Le Clerc, libraire, ancien juge-consul à Paris ; François Louis Hutteau, ancien avocat au Parlement ; Jean-Antoine Dosfant, notaire à Paris ; Pierre Hubert Anson, receveur général des Finances ; Alexandre Nicolas Le Moine aîné, grand-garde de l'orfèvrerie, marchand orfèvre].

• Élu membre du Comité Ecclésiastique le jeudi 20 août 1789.
Fait partie des quinze parlementaires élus membres du Comité Ecclésiastique le 20 août 1789 : François de Bonal [1734-1800] ; Charles Léon de Bouthillier-Chavigny [1743-1818] ; Pierre Étienne Despatys de Courteille [1753-1841] ; Pierre Toussaint Durand de Maillane [1729-1814] ; François Henry Christophe Grandin [1755-1823] ; Jean Jacques de La Lande [1733-1792] ; Jean Denis Lanjuinais [1753-1827] ; Jérôme Le Grand [1746-1817] ; Louis Simon Martineau [1733-1799] ; Marie Charles Isidore de Mercy [1736-1811] ; Anne Louis François de Paule Lefèvre Ormesson de Noyseau [1753-1794] ; Anne Louis Alexandre de Montmorency, prince de Robecq [1724-1812] ; Étienne François Xavier Sallé de Chou [1754-1832] ; Jean Baptiste Treilhard [1742-1810] ; Suzain Gilles Vaneau [1747-1803].

Président du Comité Ecclésiastique, en remplacement de François de Bonal [1734-1800], chronologiquement premier président du Comité ecclésiastique, d'août 1789 jusqu'à son retrait en mai 1790.  
Seront ultérieurement président du Comité ecclésiastique : Jean Denis Lanjuinais [1753-1827] ; et enfin par Pierre Toussaint Durand de Maillane [1729-1814].

Est également membre du :
Comité de Constitution [6-14 juillet 1789].
Comité de Rédaction [19 juin 1789].
Comité des Rapports [5 octobre 1789]. Démissionne le 17 novembre 1789.
Comité des Pensions [4 janvier 1790].
Comité du Règlement de Police [26 janvier 1790].

Prête serment à la Constitution civile du Clergé [12 juillet 1790], exigé par le décret du 27 novembre 1790 et ratifié par Louis XVI le 26 décembre 1790.
Préside le Tribunal criminel de Paris [1791-1792].

Convention nationale. Seine-et-Oise. 12 septembre 1792-26 octobre 1795.
Président de la Convention nationale [27 décembre 1792-10 janvier 1793].
Élu au Comité de salut public [avril 1793].
Conseil des Cinq-Cents. Seine-et-Oise. 15 octobre 1795-26 décembre 1799.

Vice-président [4 avril 1800], puis président du Tribunal d'appel de la Seine [1er janvier 1802].
Nommé, le 27 fructidor an X [14 septembre 1802], conseiller d'État, en service ordinaire à la section de Législation. Préside, à partir du 4 janvier 1808, la section de Législation, où il succède à Bigot de Préameneu. Conseiller d'État à vie.
Reçoit, le 30 mars 1809, le titre de ministre d'État.

Inhumé au Panthéon.

VANEAU.
Suzain Gilles Vaneau [1747-1803].
Né le 3 mars 1747, à Rennes [aujourd'hui département d'Ille-et-Vilaine] ; mort le 23 mai 1803, à Rennes [Ille-et-Vilaine].

Recteur d'Orgères, en 1778 [aujourd'hui département d'Ille-et-Vilaine].

Élu le 21 avril 1789 député du Clergé aux États-Généraux, pour le diocèse de Rennes [Bretagne].
L'un des trois députés du Clergé de la sénéchaussée de Rennes [René-Marie Guillou, recteur de Martigné-Ferchaud ; Suzain Gilles Vaneau, recteur d'Orgères ; Julien Mathurin Hunault, recteur de Bille].

• Élu membre du Comité Ecclésiastique le jeudi 20 août 1789.
Fait partie des quinze parlementaires élus membres du Comité Ecclésiastique le 20 août 1789 : François de Bonal [1734-1800] ; Charles Léon de Bouthillier-Chavigny [1743-1818] ; Pierre Étienne Despatys de Courteille [1753-1841] ; Pierre Toussaint Durand de Maillane [1729-1814] ; François Henry Christophe Grandin [1755-1823] ; Jean Jacques de La Lande [1733-1792] ; Jean Denis Lanjuinais [1753-1827] ; Jérôme Le Grand [1746-1817] ; Louis Simon Martineau [1733-1799] ; Marie Charles Isidore de Mercy [1736-1811] ; Anne Louis François de Paule Lefèvre Ormesson de Noyseau [1753-1794] ; Anne Louis Alexandre de Montmorency, prince de Robecq [1724-1812] ; Étienne François Xavier Sallé de Chou [1754-1832] ; Jean Baptiste Treilhard [1742-1810] ; Suzain Gilles Vaneau [1747-1803].

• Démissionne le jeudi 6 mai 1790.
Fait partie des huit parlementaires, qui démissionnent du Comité Ecclésiastique le 6 mai 1790 : François de Bonal [1734-1800] ; Charles Léon de Bouthillier-Chavigny [1743-1818] ; François Henry Christophe Grandin [1755-1823] ; Jean Jacques de La Lande [1733-1792] ; Marie Charles Isidore de Mercy [1736-1811] ; abbé François Xavier de Montesquiou-Fézensac [1755-1832] ; Anne Louis Alexandre de Montmorency, prince de Robecq [1724-1812] ; Suzain Gilles Vaneau [1747-1803].

Refuse de prêter le serment à la Constitution civile du clergé, exigé par le décret du 27 novembre 1790 et ratifié par Louis XVI le 26 décembre 1790.
En 1792 émigre en Angleterre.
Retourne en France au moment du Concordat [15 juillet 1801].
Curé de Saint-Aubin, à Rennes [Ille-et-Vilaine], jusqu'à son décès, survenu le 23 mai 1803.


SOURCE.
1991.
Edna Hindie Lemay [1928-2006], avec la collaboration de Christine Favre-Lejeune ; la participation de Yann Fauchois, Joël Félix, Marie-Laurence Netter [et alii]. Dictionnaire des Constituants, 1789-1791 [Paris : Universitas. Deux volumes in-4, LVII-1022 p.-[8] feuilles de planches en couleurs. Bibliographie pp. 1014-1019. Index. 1991].

1889.
Adolphe Robert et Gaston Cougny. Dictionnaire des parlementaires français de 1789 à 1889 [Paris : Edgar Bourloton. Cinq volumes in-8. 1889-1891].
Numérisé, par l'intermédiaire de la base de données de l'Assemblée nationale : http://www2.assemblee-nationale.fr/sycomore/recherche

1897.
Armand Brette [1848-1912]. Les Constituants. Liste des députés et des suppléants élus à l'Assemblée constituante de 1789. Précédée d'un Avertissement [Paris : Au siège de la Société [de l'Histoire de la Révolution française] 3, rue de Furstemberg. In-8, XXXVII-310 p., 1897].
Numérisé :https://archive.org/stream/lesconstituantsl00bretuoft/lesconstituantsl00bretuoft_djvu.txt
 
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