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30 septembre 1791. Séance de clôture de l’Assemblée nationale constituante. Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Emmanuel Pastoret [1755-1840], participe, le vendredi 30 septembre 1791, à la séance de clôture de l’Assemblée nationale constituante et y prononce, à la suite de Jean Sylvain Bailly [1736-1793] maire de Paris,  un discours exaltant la première Constitution de la France.

LA CONSTITUTION DE 1791.

C'est la première Constitution écrite de la France «composée , selon une notice du Dictionnaire Soboul de la Révolution française, d'une série de lois particulières, rédigées dans un ordre dicté par les événements depuis l'été 1789, revues et organisées après la fuite de Varennes ».

Issue des travaux de l'Assemblée nationale constituante, qui s'est tenue du 17 juin 1789 au 30 septembre 1791, elle est votée le 3 septembre 1791 et acceptée par Louis XVI le 13 septembre. Cette acceptation met fin à la suspension du roi, consécutive à sa fuite [20 juin 1791] et à son arrestation à Varennes.

La constitution met fin à la monarchie absolue et institue une monarchie constitutionnelle consacrant la division entre le pouvoir législatif et le pouvoir éxécutif.

LA SÉANCE DE CLÔTURE DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE.

C'est au titre de procureur général syndic de Paris, qu'Emmanuel Pastoret participe, le vendredi 30 septembre 1791, à la séance de clôture de l’Assemblée nationale constituante et y prononce, à la suite de Jean Sylvain Bailly [1736-1793] maire de Paris,  un discours dont on trouvera le  texte ci-dessous. 

Cette séance se tient salle du Manège où siège l'Assemblée nationale constituante, proche du palais des Tuileries.

L'intervention d'Emmanuel Pastoret précède le Discours du roi, présent à la cérémonie selon une étiquette très précise, et déclarant qu’il a accepté la Constitution.

PASTORET PROCUREUR-SYNDIC.

Au lendemain de 1789, tout d'abord partisan de réformes, Emmanuel Pastoret, royaliste constitutionnel, s'engage dans la vie politique.

Il est nommé, en octobre 1790, le premier des sept électeurs de la section des Champs-Élysées [l'une des quarante-huit sections de Paris en 1790-1791], son hôtel particulier étant situé à l'angle de l'actuelle rue Royale et de la place de la Concorde.

Il s'engage également pratiquement dans la nouvelle organisation administrative qui se met en place au cours de l'année 1791 : le 4 janvier il est administrateur du département de Paris, créé en mars 1790 ; il préside l'assemblée électorale du département le 30 janvier ; enfin il est élu procureur-syndic, le 15 février 1791 ; tandis que 

Alexandre de La Rochefoucauld [1742-1792] est président du département [depuis 1791] ; et que Jean Sylvain Bailly [1736-1793], depuis le 15 juillet 1789, est élu maire de Paris.

En tant que procureur-syndic, Emmanuel Pastoret est un représentant du pouvoir exécutif au niveau du département, autrement dit du Roi.

Élu pour quatre ans, le procureur-syndic, personnifie le pouvoir exécutif,  mais en réalité il  est sans pouvoir réél, ne disposant que d’une voix consultative dans les assemblées auxquelles il participe.

Pastoret n'occupera cette fonction que quelques mois : élu le 15 février 1791, il abandonnera cette fonction au lendemain du 30 septembre 1791, au moment où, après avoir été élu, avec une vingtaine  d'autres personnalités, député de Paris à l’Assemblée nationale législative, il commence à participer à ses travaux.

LE TEXTE DU DISCOURS DE PASTORET.

Discours de M. Pastoret, procureur-général-syndic du département de Paris (et député à la nouvelle législature).

« Messieurs, les enfans de la constitution viennent encore rendre hommage à ceux qui l'ont créée, et quand la postérité va commencer pour vous ils peuvent sans flatterie comme sans crainte vous en faire entendre le langage. 

La liberté avait fui au delà des mers, ou s'était cachée dans les montagnes : vous relevâtes parmi nous son trône abattu. Le despotisme avait effacé toutes les pages du livre de la nature : vous y rétablîtes cette déclaration immortelle, le décalogue des hommes libres. La volonté de tous était sujette à la volonté d'un seul, qui lui-même, déléguant le pouvoir suprême à ses ministres, était moins le possesseur que l'électeur de la souveraineté : vous créâtes une représentation politique qui, d'une extrémité de l'Empire à l'autre, fait de la loi l'expression générale du voeu des Français. On ne parlait jamais au peuple que de ses devoirs : vous lui parlâtes aussi de ses droits. La protection était pour le riche, et l'impôt qui en est le prix n'était payé que par le pauvre ; on le doublait même quelquefois pour lui, comme si la terre eût produit deux moissons : vous le vengeâtes de cette longue injustice, et vous brisâtes en même temps tous les anneaux de la chaîne féodale sous laquelle il vivait oppressé. L'orgueil avait séparé les hommes : vous cherchâtes à les réunir. L'égalité était tellement altérée, qu'on regardait même comme un privilège la défense de la patrie : tous les citoyens sont devenus soldats, et ce qui fut le patrimoine du hasard deviendra celui du travail et du courage. Vous rendîtes plus vénérable le ministère des autels, tour à tour dégradé par l'indigence des pasteurs et la richesse des pontifes : vous affranchîtes le commerce, l'agriculture, l'industrie, la pensée. Peu contens enfin d'avoir établi la plus belle constitution de l'univers, vous vous livrâtes à des travaux si immenses sur les lois, que ceux qui aspiraient à la gloire de vous imiter un jour ont peut-être dit quelquefois, dans l'élan jaloux d'une ambition honorable, ce qu'Alexandre disait de Philippe : Il ne me laissera rien à conquérir. 

Cependant, messieurs, une grande carrière s'ouvre encore devant vos successeurs. Vous fondîtes la liberté : ils en seront les gardiens. Ils veilleront sur ces finances publiques qui ne sont qu'une portion des propriétés particulières : leur épuisement concourut à hâter la révolution ; leur embarras pourrait, non la détruire, car rien ne détruit l'empire de la raison, il est éternel comme Dieu même, mais en retarder les effets, en troubler les jouissances. Ils fonderont l'ordre public, et achèveront de comprimer l'anarchie ; car la liberté constitutionnelle n'est pas la liberté de quelques-uns, mais la liberté de tous ; et ce n'est pas l'absence des lois, mais leur sagesse qui constitue cette liberté. Si on leur suscite des orages, comme vous ils les vaincront toujours. Périsse l'homme sacrilège qui, se laissant égarer par la crainte ou avilir par la corruption, oserait trahir un instant la cause du peuple dont il sera le dépositaire ! Des remparts de citoyens briseront les efforts des ennemis de la patrie, et si les soldats étrangers pénétraient dans nos villes ils ne presseraient pas en vain la terre hospitalière de la liberté ! Plus d'une nation commence à se réveiller de l'esclavage ; partout on va sentir cette grande vérité révélée par la philosophie, que la force des tyrans est tout entière dans la patience des peuples »

 

 
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