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1795. Texte de la loi créant l’Institut national des sciences et des arts. Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

Le 5 fructidor an III [22 août 1795] la Convention thermidorienne adopte une nouvelle Constitution, dite Constitution de l’an III, et décide de la soumettre par referendum à la ratification populaire.Son article 298 indique : « Il y a pour toute la République, un institut national chargé de recueillir les découvertes, de perfectionner les arts et les sciences ».Deux mois plus tard, le 3 brumaire an IV [25 octobre 1795] la loi sur l’organisation de l’instruction publique, à son titre IV, organise l’Institut.

L’Institut national des sciences et des arts est créé au Titre IV de la Loi sur l’organisation de l’instruction publique du 3 brumaire an 4 [25 octobre 1795].

Le titre I porte sur les Écoles primaires ; le titre II sur les Écoles centrales ; le titre III sur les Écoles spéciales.

Le texte du titre IV, constitué de douze points, est le suivant :

1. L’institut national des sciences et des arts appartient à toute la république ; il est fixé à Paris. Il est destiné : 1.° à perfectionner les sciences et les arts par des recherches non interrompues, par la publication des découvertes, par la correspondance avec les sociétés savantes et étrangères ; 2.° à suivre, conformément aux lois et aux arrêtés du directoire exécutif, les travaux scientifiques et littéraires qui auront pour objet l’utilité générale et la gloire de la république.

2. Il est composé de membres résidans à Paris, et d’un nombre égal d’associés répandus dans les différentes parties de la république ; il s’associe des savants étrangers, dont le nombre est de vingt-quatre, huit pour chacune des trois classes.

3. Il est divisé en trois classes, et chaque classe en plusieurs sections, conformément au tableau suivant :

PREMIÈRE CLASSE : SCIENCES PHYSIQUES ET MATHÉMATIQUES.

Sections

1. Mathématiques.

Membres à Paris : 6. Associés dans les départements : 6

2. Arts mécaniques.

Membres à Paris : 6. Associés dans les départements : 6.

3. Astronomie.

Membres à Paris : 6. Associés dans les départements : 6.

4. Physique expérimentale.

Membres à Paris : 6. Associés dans les départements : 6.

5. Chimie.

Membres à Paris : 6. Associés dans les départements : 6.

6. Histoire naturelle et minéralogie.

Membres à Paris : 6. Associés dans les départements : 6.

7. Botanique et physique végétale.

Membres à Paris : 6. Associés dans les départements : 6.

8. Anatomie et zoologie.

Membres à Paris : 6. Associés dans les départements : 6.

9. Médecine et chirurgie.

Membres à Paris : 6. Associés dans les départements : 6.

10. Économie rurale et arts vétérinaires.

Membres à Paris : 6. Associés dans les départements : 6.

Total des membres à Paris : 60.

Total des associés dans les départements : 60.

 

DEUXIÈME CLASSE : SCIENCES MORALES ET POLITIQUES.

1. Analyse des sensations et des idées.

Membres à Paris : 6. Associés dans les départements : 6.

2. Morale.

Membres à Paris : 6. Associés dans les départements : 6.

3. Sciences sociales et législation.

Membres à Paris : 6. Associés dans les départements : 6.

4. Économie politique.

Membres à Paris : 6. Associés dans les départements : 6.

5. Histoire.

Membres à Paris : 6. Associés dans les départements : 6.

6. Géographie.

Membres à Paris : 6. Associés dans les départements : 6.

Total des membres à Paris : 36.

Total des associés dans les départements : 36.

 

TROISIÈME CLASSE : LITTÉRATURE ET BEAUX-ARTS.

1. Grammaire.

Membres à Paris : 6. Associés dans les départements : 6.

2. Langues anciennes.

Membres à Paris : 6. Associés dans les départements : 6.

3. Poésie.

Membres à Paris : 6. Associés dans les départements : 6.

4. Antiquités et monuments.

Membres à Paris : 6. Associés dans les départements : 6.

5. Peinture.

Membres à Paris : 6. Associés dans les départements : 6.

6. Sculpture.

Membres à Paris : 6. Associés dans les départements : 6.

7. Architecture.

Membres à Paris : 6. Associés dans les départements : 6.

8. Musique et déclamation.

Membres à Paris : 6. Associés dans les départements : 6.

Total des membres à Paris : 48.

Total des associés dans les départements : 48.

 

4. Chaque classe de l’institut a un local où elle s’assemble en particulier.

Aucun membre ne peut appartenir à deux classes différentes ; mais il peut assister aux séances et concourir aux travaux d’une autre classe.

5. Chaque classe de l’institut publiera, tous les ans, ses découvertes et ses travaux.

6. L’institut national aura quatre séances publiques par an ; les trois classes seront réunies dans ces séances.

Il rendra compte, tous les ans, au corps législatif, des progrès des sciences et des travaux de chacune de ses classes.

7. L’institut publiera tous les ans, à une époque fixe, les programmes des prix que chaque classe devra distribuer.

8. Le corps législatif fixera tous les ans, sur l’état fourni par le directoire exécutif, une somme pour l’entretien et les travaux de l’institut national des sciences et des arts.

9. Pour la formation de l’institut national, le directoire exécutif nommera quarante-huit membres, qui éliront les quatre-vingt-seize autres.

Les cent quarante-quatre membres réunis nommeront les associés.

10. L’institut une fois organisé, les nominations aux places vacantes seront faites par l’institut, sur une liste au moins triple, présentée par chaque classe où une place aura vaqué.

Il en sera de même pour la nomination des associés, soit français, soit étrangers.

11. Chaque classe de l’institut aura dans son local une collection des productions de la nature et des arts, ainsi qu’une bibliothèque relative aux sciences ou aux arts dont elle s’occupe.

12. Les réglements relatifs à la tenue des séances et aux travaux de l’institut, seront rédigés par l’institut lui-même, et présentés au corps législatif, qui les examinera dans la forme ordinaire de toutes les propositions qui doivent être transformées en lois.

 
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